Modernisation de l'économie

Vous avez d'ores et déjà défendu l'amendement n° 1290 que nous examinerons après l'article 24. Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui veulent s'exprimer sur le prix du livre ou les soldes de livres le feront à ce moment-là. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.

Nous passons à l'examen des amendements. Monsieur Brard, puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 784, qui vise à supprimer l'article 24 ?

En conséquence, tous les autres amendements inscrits à l'article 24 tombent. Je suspends la séance pour une vingtaine de minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 13 juin 2008 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure cinquante.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1083.

Je suis saisie d'un amendement n° 1290. Je crois que vous avez très largement défendu cet amendement, monsieur Dionis du Séjour, lors de votre intervention à l'article 24. Je vous demanderai donc d'être bref.

Sur l'article 25, je suis saisie d'un amendement n° 367. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 368. Il s'agit d'un amendement de cohérence de la commission auquel le Gouvernement est favorable. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 228, 275, 276 et 277, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je parle de la fiscalité sur les petits commerces. C'est pourquoi ces quatre amendements de la commission des finances trouvent au Gouvernement une oreille attentive : nous ne nous opposerions pas à leur vote par le Parlement, puisqu'ils vont encore plus loin dans le sens souhaité par le Gouvernement. Je comprends tout à fait, monsieur le rapp...

Je mets aux voix l'amendement n° 228, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 275, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 276, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 277, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 866 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

L'amendement n° 866 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1042. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 962, 462 et 1226, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 462 et 1226 sont identiques. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 962.

Pour les mêmes raisons que le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à ces amendements qui proposent des mesures spécifiques. Imaginez que des dispositions soient proposées pour les communes littorales, lesquelles sont aussi, après tout, dignes d'intérêt.

Nous aboutirions ainsi à une destruction du caractère global du FISAC. Le FISAC, c'est utile pour tous, et pour tous les commerces, dans toutes les communes de France.