Modernisation de l'économie

Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption sur les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, au profit des communes dans les centres-villes. Il s'agit de prendre en compte un dispositif proposé par les parlementaires qui n'était pas recevable au titre de la procédure.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour défendre le sous-amendement n° 1559.

Je suis saisie d'un amendement n° 102. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République, pour le soutenir.

Nous avons accepté, il y a quelques instants, de majorer, sur la suggestion de la commission des finances, la taxation sur les grandes et les très grandes surfaces. Il ne serait pas très cohérent d'adopter cet amendement, alors que l'Assemblée a décidé de relever le seuil de majoration prévu dans l'article 25 initialement proposé par le Gouvern...

Je mets aux voix l'amendement n° 102. (Après une épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1301. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Je vous félicite pour votre célérité, madame la présidente. Puissiez-vous en faire autant, monsieur Brard ! (Sourires.)

Nous abordons la discussion des amendements à l'article 27. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 1268.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 375 et 103 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 376 est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 377 et 104 rectifié. Mêmes avis, même vote. (Ces amendements sont adoptés.)

Mon cher collègue, je n'appelle pas les amendements dont les auteurs sont absents ; d'où cette impression de célérité.

Je suis saisie de deux amendements, nos 378 et 1352, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. L'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement n° 378. Je mets aux voix l'amendement n°378. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 379 de la commission des affaires économiques est rédactionnel et il recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 379. (L'amendement est adopté.)

Il en va de même pour l'amendement n° 380 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 382, de la commission des affaires économiques. L'avis du Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 373 rectifié, 822 rectifié et 827, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 373.

L'amendement n° 373 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Piron pour défendre les amendements n° 829 rectifié et 827.

Il en va de même pour l'amendement n° 609. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 1489 rectifié est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.