Modernisation de l'économie

En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 16, 16 bis et 39 de ce projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 16 bis, j'appelle l'amendement n° 3 du Gouvernement. La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 juin 2008, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie. (nos 842, 908).

Pour éviter toute confusion, je rappelle que l'amendement n° 1047 a été non pas repoussé, mais retiré. Je vous précise, par ailleurs, que sur l'article 39 c'est le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera l'avis de la commission. La parole est donc à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de ...

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1048.

Je suis saisie de trois amendements, nos 673, 674 et 675, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 690, 1035 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 690 et 1035 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 690.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 690 et 1035. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 693 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 244 et 676. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 244 et 676. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 694 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 873. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 245. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 246 rectifié et 678, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 246 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 678 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 247. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 248. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 494 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 249. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 944, 1387, 1118, 492 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 944 et 1387 sont identiques. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 944.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui donnera l'avis de la commission sur les amendements nos 944 et 1118 avant de soutenir les amendements nos 492 et 250.