Modernisation de l'économie

L'amendement n° 688 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix, par un seul vote, les amendements nos 257 et 688. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 689. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 258 de la commission des finances est rédactionnel et il recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 259 et 481. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 259.

Je mets aux voix, par un seul vote, les amendements nos 259 et 481. (Ces amendements sont adoptés.)

En conséquence l'amendement n° 948 tombe. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 949.

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 949. (L'amendement n'est pas adopté.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 797. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 485, 261, 484 et 798, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 261, 484 et 798 étant identiques. La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement n° 485.

L'amendement n° 798 du groupe socialiste, radical et citoyen est également défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Les amendements nos 485 et 484 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Cela signifie donc, monsieur le rapporteur pour avis, que vous retirez l'amendement n° 261 avec l'accord de Michel Bouvard qui a retiré également le sien. M. Balligand est-il également d'accord avec ce retrait ?

Les amendements nos 261 et 798 sont donc retirés. J'en viens donc à l'amendement n° 593, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. M. Forissier ayant déjà défendu cet amendement, la parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre ses sous-amendements nos 1529, 1527, 1525 et 1524.

Je constate que, là où le sous-amendement n° 1523 propose de substituer au mot « préalable » le mot « conforme », le sous-amendement n° 1508 de M. Balligand substitue aux mots « recueille l'avis préalable » les mots « se prononce sur l'avis conforme ». Il s'agit donc d'une rédaction différente qui ne signifie pas la même chose. Dans ces condit...

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 950. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous en venons à l'examen de l'article 42 sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. Je précise auparavant que c'est toujours le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera l'avis de la commission. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le président, votre longue introduction laisse augurer des interventions rapides sur les amendements que vous avez mentionnées. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Nous en venons aux amendements sur l'article 42. Monsieur Daniel Paul, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 951 qui tend à supprimer l'article ?

Le Gouvernement a aussi un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 951. (L'amendement n'est pas adopté.)