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Vrai sujet, avez-vous dit, monsieur le ministre. Nous le pensons vraiment et la proposition de loi présentée par Christophe Sirugue est une réponse indispensable. Dans la deuxième moitié du XXe siècle, les femmes, particulièrement en France, ont réalisé une « révolution silencieuse ». Elles sont arrivées massivement dans le monde du travail, 8...
Voici ce qu'on pouvait y trouver : « Les femmes forment aujourd'hui un sous-salariat précaire, disposant de revenus réduits, privées de certains acquis sociaux et bien souvent enfermées à vie dans cette situation ». Le tableau est connu, depuis peu reconnu, Christophe Sirugue a rappelé les chiffres dans l'exposé des motifs de la proposition. ...
Voilà les résultats de votre politique ou de votre absence de politique, voilà le bilan de votre législature. Tel est le sort que vous réservez aux femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ah non ! Nous sommes deux fois plus nombreux ! (Sourires.)
Où ?
Lamentable !
Absolument !
Bien sûr !
Eh oui !
Quelle surprise !
J'ai une autre notion de la parité que M. Tian. D'ailleurs, je souligne que, dans nos débats, sont complètement oubliés un grand nombre de salariés, en particulier des femmes qui sont en contrats précaires et en CDD et qui sont rarement couvertes, y compris dans le privé, par les accords qui leur permettent d'être payées dans le cadre du délai ...
Pourquoi ne les avez-vous pas supprimées ?
C'est vous qui n'assumez pas vos responsabilités !
Scandaleux !
Vous vous soumettez à la mondialisation !
Tout de même !
Dans tous les sens du terme !
Très bien ! (L'amendement n° 349 n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Cet amendement vise aussi à ajouter un article au code de la consommation ainsi rédigé : « Aucune modification des caractéristiques essentielles du contrat ne peut être imposée avant un délai de deux ans à compter de la souscription de l'offre par le consommateur. » Il concerne particulièrement les offres commerciales en temps illimité qui son...
Plusieurs de nos amendements reviennent sur les questions liées aux crédits renouvelables, et l'amendement n° 177 tend à prohiber la publicité portant sur ces produits. Après avoir travaillé sur ces sujets avec Mme Lagarde, nous avions considéré que le texte qu'elle proposait n'allait pas assez loin et que le crédit revolving représentait un v...