Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

Et je vous en félicite, monsieur le ministre. Je souhaite que ce texte s'applique à l'ensemble des fonctions publiques. Il est cependant vrai que vous n'avez pas complètement répondu à M. Derosier : qui prononcera la sanction ? Qui décidera quelle doit être la sanction ? Je ne le sais pas, et je suis dans la même ignorance s'agissant des sanct...

Très bien !

Cet amendement est très important, mais je tiens à rappeler que nous avons déposé une proposition de loi qui visait à raccourcir la durée du congé parental, pas seulement dans la fonction publique, et à faire en sorte qu'il soit partagé entre les deux parents. Cela ne concerne pas seulement les femmes, madame Guégot : si nous voulons changer le...

C'est la faute à la RGPP !

Nous ne connaissons pas les motifs qui ont conduit l'IGAS à juger l'expérience négative, hormis le fait que celle-ci n'a eu lieu que dans un seul pôle. Notre collègue Geneviève Fioraso, qui précisément suit attentivement ce pôle de compétitivité, n'a pas le même point de vue. Pour une fois qu'une expérimentation était conduite et gagnait à être...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Il est vrai qu'il faut accepter des évolutions, et la condition du volontariat est importante. Comme vous le soulignez, le décret en Conseil d'État sera pris après concertation avec les organisations syndicales. Au début de la discussion, nous avons indiqué que la parité devai...

On peut encore étendre les expériences.

Absolument !

Tout à fait d'accord.

Tout à fait. Il faudrait aussi penser à une téléjustice !

Absolument !

C'est clair !

Nous souhaitons le maintien de cet article, comme des autres articles introduits par le Sénat. La Haute assemblée a effectivement estimé que la procédure d'appel à projets est inadaptée aux lieux de vie et d'accueil que sont les microstructures, et nous partageons son point de vue. Cette observation vaut également pour les structures expériment...

Certains arguments sur la crise et le report de la dette sont un peu durs à entendre. Personne ne peut nier que nous soyons en crise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, d'après la Cour des comptes, deux tiers des 500 milliards d'euros de dettes apparus pendant la législature sont liés à votre politique, un tiers seulement étant d...

Vous vous en prenez à présent à la politique familiale. Pourtant, nous vous l'avons dit et redit, depuis que vous avez baissé la TVA sur la restauration, ce sont 3 milliards d'euros et non 300 millions qui, chaque année, manquent dans les caisses de l'État, pour un bénéfice difficile à évaluer en termes d'emplois 25 000 à 30 000 emplois. ...

il faut lutter contre toutes les fraudes. Mais il faut que cela se fasse au nom du modèle social et de la protection de l'héritage du Conseil national de la Résistance. Je ne suis pas sûre que la mesure que vous vous apprêtez à voter participe à la défense de notre système social.

C'est la majorité qui a créé le déficit de la branche famille !

Au bout du compte, nous aurons, en 2016, économisé 2,5 milliards sur la branche famille. C'est une somme importante. Je le répète, nous aurions pu la trouver ailleurs et préserver notre politique familiale. On nous cite l'Allemagne en exemple mais tout n'est pas bon à prendre en Allemagne. On ne dit jamais qu'en Allemagne il n'y a pas de salai...

Je me suis exprimée ce matin, je serai donc très rapide. L'article 1er a pour objet de créer un label spécifique, dit label « inclusion sociale », pour le travail des services à la personne. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, comme je sais que vous allez nous répondre qu'il existe déjà des labels mis en oeuvre, je vo...

On peut en discuter quand même, ou non ?