Interventions de Camille de Rocca Serra

Tout à fait !

Eh oui, c'est toute la différence !

Le ministre fait ce qu'il veut !

général a, par ailleurs, indiqué qu'à la suite de l'audition de M. Jean-Louis Borloo sur les aspects fiscaux du « Grenelle de l'environnement », un groupe de travail sur les orientations de ce que devra être une fiscalité écologique, dont il assure le pilotage, a été constitué en liaison avec le Sénat. Comprenant d'ores et déjà M. Jacques Pélis...

général a précisé que, si le malus peut s'analyser comme une taxe, le bonus est plutôt une subvention. Pour toutes les raisons évoquées, M. Hervé Mariton a donc estimé que la constitution du groupe de travail est très importante pour aborder ces questions dans un cadre adéquat. La Commission a ensuite examiné deux propositions de résolution t...

, a rappelé que la publication par la presse, le 3 octobre 2007, d'éléments d'information censés émaner du pré-rapport de l'Autorité des marchés financiers sur la vente des titres EADS, selon lesquels 21 responsables d'EADS et d'Airbus et les groupes Lagardère et DaimlerChrysler auraient vendu leurs titres, avant l'effondrement du cours en bour...

, a considéré qu'en dépit du fait qu'une commission d'enquête n'a pas été créée il y a un an, des informations suffisantes sont désormais disponibles et que, par conséquent, une commission d'enquête ne se justifie plus. La question essentielle, celle de la gouvernance d'EADS dans un contexte de grave crise industrielle, a par ailleurs été trait...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission correspondant au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » nous permet chaque année d'établir un bilan de santé de nos entreprises publiques et d'évoquer la gestion de l'État actionnaire. Celui-ci, dont la ...

a souligné que, dans le cadre du protocole d'accord intervenu le 17 juillet, les actionnaires de référence d'EADS ont convenu de créer un groupe de travail sur l'évolution de l'actionnariat d'EADS, auquel doivent également participer des représentants du gouvernement allemand. L'APE participera à ce groupe. Il sera très important de suivre ses ...

a demandé quelle était la part de la dette de l'État détenue par des investisseurs non résidents.

a précisé que la première mission se compose de deux programmes : le programme n° 731, Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État et le programme n° 732, Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État, dont le responsable est le directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE). L'e...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et des finances. Ces derniers jours, l'entreprise EADS (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) s'est retrouvée sous les feux de l'actualité.

Après le président de la République, le Parlement s'est saisi de l'affaire ; les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont longuement auditionné les responsables de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général du Trésor et celui de l'Agence des participations de l'État.

Madame la ministre, nous voulons faire la lumière sur cette affaire. Les discussions récentes se sont focalisées sur le rôle de l'État, mais il ne faut pas perdre de vue que le coeur du problème réside dans les dysfonctionnements internes survenus chez EADS dans la gestion des retards de l'Airbus A380. Les discussions récentes ont également mis...

Par-delà les polémiques actuelles, je pense à l'ensemble des 116 000 salariés de l'entreprise et à ses nombreux sous-traitants, qui ont fait de l'aéronautique française une filière d'excellence. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend éviter que de telles difficultés se reproduisent ? (Applaudissements sur les ...

On a en effet l'impression qu'en raison de l'étanchéité liée au statut de la Caisse, cette dernière n'a pas eu à donner d'information sur l'opération. Cependant on peut aussi se demander si une rétention d'information n'a pas gêné la prise de décision : certains connaissent mais n'agissent pas, d'autres ne connaissent pas mais agissent. Je me ...

Au départ, mes chers collègues, je me suis réjoui de voir que nous tenions, avec ce texte, un engagement important, d'autant que les Français attendaient depuis plus de vingt ans une procédure de règlement des conflits.

J'ai cependant été surpris à la lecture de l'intitulé du projet de loi. Certes, qui peut s'opposer au dialogue social et à la continuité du service public ? Sûrement pas moi, tant ils ont leur importance en Corse. Ce qui me contrarie, c'est l'expression « transports terrestres ». Le projet de loi devrait pourtant s'appliquer également à notre ...

Cet amendement tend à étendre le champ d'application de la loi au transport maritime, au nom de la continuité territoriale. J'aurais pu aller plus loin et parler de transport maritime ou aérien. La recherche du dialogue social, qui est une absolue nécessité et qui permettra d'encadrer la mise en oeuvre du service aux usagers, doit être précédé...

Au bénéfice des explications qui ont été données (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Laissez-moi finir, chers collègues ! Soyez patients, vous ne serez pas déçus. Je tiens à la cohérence : je ne peux pas appeler une ou plusieurs entreprises d...