Questions écrites de Bruno Le Roux

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les Réseaux d'aide spécialisée des élèves en difficulté (RASED). Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en grande difficulté scolaire dans les classes des écoles primaires, à la demande des enseignants. Par leur caractère plur...

Thèmes : police ; personnel ; répartition

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs de police. N'ayant toujours par reçu la carte de la répartition des effectifs de police par circonscription de police, sollicitée auprès du ministère il y a plusieurs mois, il souhaiterait connaître les chiffres exacts des effectifs de police d...

Thèmes : police ; personnel ; répartition

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs de police. N'ayant toujours par reçu la carte de la répartition des effectifs de police par circonscription de police, sollicitée auprès du ministère il y a plusieurs mois, il souhaiterait connaître les chiffres exacts des effectifs de police à...

Thèmes : police ; personnel ; répartition

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs de police. N'ayant toujours par reçu la carte de la répartition des effectifs de police par circonscription de police, sollicitée auprès du ministère il y a plusieurs mois, il souhaiterait connaître les chiffres exacts des effectifs de police d...

Thèmes : police ; personnel ; répartition

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs de police. N'ayant toujours par reçu la carte de la répartition des effectifs de police par circonscription de police, sollicitée auprès du ministère il y a plusieurs mois, il souhaiterait connaître les chiffres exacts des effectifs de police e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la suppression de places d'hébergement destinées aux personnes en grande difficulté et aux femmes victimes de violences conjugales, à la sortie de la période hivernale. De nombreuses associations à vocation sociale et gestionnaires d'établissements d'hébergement accueillant les personnes en situation...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le contrat d'engagement éducatif et les accueils collectifs de mineurs (ACM). Chaque année, près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacan...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Bruno Le Roux souhaite interroger M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur une éventuelle refonte du code des pensions militaires d'invalidité (PMI). Le Gouvernement aurait en effet prévu de procéder à une refonte du code des pensions militaires d'invalidité par l'intermédiaire d'une commission supérieure de codification excluant parlementaires et représentants du mouvemen...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; perspectives

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accroissement des difficultés d'accès aux soins pour les plus démunis. L'association humanitaire Médecins du monde a publié son baromètre annuel de l'accès aux soins en France à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2011, en mettant en exergue une augmentation exponentielle des s...

Thèmes : travail ; droit du travail ; portage salarial. cadre juridique

M. Bruno Le Roux souhaite alerter M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accord paritaire du 24 juin 2010 portant organisation du portage salarial. L'article 8 de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail dispose qu'un "accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les orientations du rapport final de la mission d'information sur la dépendance, publié le 1er février 2011 au nom de la mission sénatoriale d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque. Le vieillissement de la population, la perte d'autonomie, les f...

Thèmes : professions sociales ; travailleurs sociaux ; exercice de la profession

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des travailleurs sociaux qui, dans le cadre de leur exercice professionnel, sont amenés à recevoir des personnes en très grandes difficultés sociale, psychosociale, sanitaire et culturelle. Parmi ces personnes, les migrants sont particulièreme...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles suppressions d'emplois prévus pour la rentrée scolaire 2011. Il souhaite ainsi relayer les nombreuses inquiétudes suscitées par certaines révélations concernant l'existence de fiches ministérielles menaçant le service public d'éducation. Le ministère de l'éd...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de la formation en alternance, et plus particulièrement sur les difficultés que rencontrent de plus en plus de jeunes étudiants pour trouver des stages en alternance et signer un contrat avec un maître d'apprentissage. Ainsi, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des ch...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. délivrance. délai

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai de délivrance des cartes Vitale aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Rendu public le 13 décembre 2006, le rapport demandé par le ministre de la santé et des solidarités à l'inspecteur général des affaires sociales proposait (neuvième proposition) de réduire le délai d...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; conditions d'obtention. Seine-Saint-Denis

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dégradation permanente des conditions d'accueil des étrangers en préfecture de Seine-Saint-Denis. En effet, malgré les multiples alertes adressées aux autorités publiques, les conditions d'accueil et de gestion des dossiers n'ont cessé de se dégrader dans les services préfectoraux de ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; aides de l'État ; contreparties

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des banques françaises au regard de leur activité dans ce qu'on appelle les paradis fiscaux, plus précisément, des États ayant une fiscalité basse. Aucune condition n'aurait été posée par l'État en contrepartie des sommes apportées au titre du renforcement des fonds propres ou du financement pa...

Thèmes : tourisme et loisirs ; navigation de plaisance ; équipements radio. utilisation. réglementation

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les inquiétudes suscitées par les conditions de mise en oeuvre des récentes modifications du permis bateau. Le Comité interministériel de la mer a décidé, lors de sa réunion du 8 décembre 2009, sur proposition du Conseil supérie...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement d'État octroyé aux associations départementales du planning familial. Le protocole d'accord signé le 11 mars 2009, par le ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la santé et la présidente nationale du planning familial, assurait à tous les établissement d'information, de conseil...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres. Dans sa déclaration du 2 juin 2008, le Président de la République a confirmé sa volonté de recruter les enseignants à bac+5, au niveau du master. En effet, la reconnaissance de la formation initiale des enseignants par un diplôme universitaire de ma...