Bruno Le Roux
Question N° 11150 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai de délivrance des cartes Vitale aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Rendu public le 13 décembre 2006, le rapport demandé par le ministre de la santé et des solidarités à l'inspecteur général des affaires sociales proposait (neuvième proposition) de réduire le délai de remise de la carte Vitale au demandeur relevant de la CMU à un maximum de quinze jours. Il souhaiterait donc connaître le délai actuel en vigueur pour une telle demande.
Réponse émise le 23 août 2011
La nouvelle carte Vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le Gie Sésam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes. Aussi l'assurance maladie a dû mener un plan d'action pendant toute l'année 2008 et 2009 visant à fiabiliser le processus, améliorer la qualité de service, réduire les délais et augmenter le volume de production. Ce processus est maintenant stabilisé et l'assurance maladie distribue des cartes Vitale 2 à tous les bénéficiaires atteignant 16 ans et aux assurés ayant des cartes perdues, volées ou défectueuses. Ainsi plus de 12 millions de cartes Vitale 2 avec photographie ont été produites jusqu'à juin 2010. La convention d'objectif et de gestion, conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'État, prévoit qu'une carte Vitale doit être délivrée en moins de 22 jours (2010), 21 jours (2011), 20 jours (2012) et 19 jours (2013). L'attribution ou le maintien d'un droit de CMU ou de CMUc à un assuré n'implique pas la réémission d'une nouvelle carte Vitale : l'assuré pour bénéficier de ses nouveaux droits peut mettre à jour sa carte Vitale sur les bornes installées en pharmacie au nombre de 23 000 ou sur les bornes présentes dans les points d'accueil des caisses primaires d'assurance maladie.
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