Bruno Le Roux
Question N° 90992 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dégradation permanente des conditions d'accueil des étrangers en préfecture de Seine-Saint-Denis. En effet, malgré les multiples alertes adressées aux autorités publiques, les conditions d'accueil et de gestion des dossiers n'ont cessé de se dégrader dans les services préfectoraux de Seine-Saint-Denis, où se multiplient les files d'attente interminables (de jour comme de nuit), les défauts d'information ou de délivrance de titre de séjour et les filtrages des ressortissants étrangers. La persistance de ces dysfonctionnements suscite l'indignation générale depuis plusieurs années, jusqu'à la mobilisation de nombreuses associations qui dénoncent ces conditions d'accueil et de traitement dans un « livre noir » publié le 21 septembre 2010. Il est parfaitement inadmissible que les populations étrangères continuent à être reçues dans des conditions indignes, devant faire face à des délais d'attente et des retards d'instruction excessifs, qui atteignent parfois plus d'un an. Il paraît donc urgent que le Gouvernement s'engage à donner de véritables garanties relatives au renforcement des effectifs, au recrutement et à la formation de nouveaux agents, voire à la création de locaux annexes, permettant de faciliter l'information, l'accueil et le traitement des dossiers, en direction de tous les usagers du service public en Seine-Saint-Denis. Par conséquent, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures concrètes qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier durablement à cette situation et d'appliquer une politique d'accueil plus digne et respectueuse des droits fondamentaux.
Réponse émise le 12 juillet 2011
Les conditions d'accueil des ressortissants étrangers pour la délivrance de leurs titres de séjour à la préfecture de la Seine-Saint-Denis font l'objet depuis plusieurs mois d'un travail en profondeur dans l'objectif d'un règlement rapide des problèmes constatés. Dès sa prise de fonctions en avril 2010, le préfet de la Seine-Saint-Denis a sollicité un audit de l'inspection générale de l'administration. Les conclusions de cet audit ont été transcrites dans un plan d'action comprenant près de 30 mesures, qui sont d'ores et déjà mises en place pour partie et en cours pour d'autres, notamment en ce qui concerne les projets d'aménagements nécessitant des études préalables. Ainsi l'ouverture d'un pré-accueil depuis le mois de septembre, doté de trois agents supplémentaires permet d'assurer la réception de tous les usagers en continu. Dans le même temps, un travail interne à la direction de l'immigration et de l'intégration est mené sur les procédures mises en oeuvre et la résorption des stocks de dossiers en instance. Il s'accompagne de renforts en personnel temporaire et d'organisation de samedis travaillés (13, pour l'année 2010). Une partie de l'activité relative aux titres étrangers a été transférée à la sous-préfecture de Saint-Denis afin de déconcentrer les procédures et mieux répartir les flux d'usagers. Après les naturalisations en 2006, le renouvellement des cartes de dix ans en 2007, les documents de voyage en juillet 2010, une nouvelle étape a été franchie à la rentrée de septembre avec la prise en charge à Saint-Denis de la délivrance des cartes de séjour aux étudiants étrangers inscrits dans les universités de Paris-8 et Paris-13. La recherche de locaux adaptés se poursuit pour permettre la prise en charge par la sous-préfecture de Saint-Denis de l'ensemble des titres intéressant les étrangers résidant dans l'arrondissement. Les mesures mises en oeuvre ont nettement amélioré les conditions d'accueil du public. Les files d'attente matinales à Bobigny ont diminué dans une proportion notable. Les mesures d'amélioration de ces conditions d'accueil se poursuivront car elles sont une priorité d'action de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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