Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux
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Dire qu'un découpage se fait au profit de tel ou tel député révèle votre façon d'envisager les choses : le découpage, monsieur le ministre, ne saurait reposer sur les profits que peuvent en tirer la majorité ou l'opposition !
Il s'agit de respecter les principes posés par le Conseil constitutionnel. S'agissant du Pas-de-Calais, le Gouvernement, bien qu'il s'y soit repris à plusieurs fois, a reçu un avis défavorable de la commission, avis qui s'explique par l'entêtement des auteurs du redécoupage à maintenir des choix démographiquement irrationnels. Ainsi en va-t-il...
Par ailleurs, le tracé des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième circonscriptions disloque délibérément le bassin houiller et le dénature complètement. Troisièmement, l'amplitude, par rapport à la moyenne départementale, oscille entre plus 9 % et moins 6 %, alors qu'une proposition alternative montre qu'il était aisé, non ...
Pourtant, les aménagements simples et logiques que fait apparaître une proposition alternative eussent permis de ramener les écarts maximaux à plus 6,52 % et moins 11 %. C'est donc eux qu'il convient d'adopter pour respecter au mieux l'équilibre démographique ; faute de quoi le texte sera, si l'on se réfère à la jurisprudence de Conseil constit...
On ne me pardonnerait pas d'oublier la Seine-Maritime. Le Gouvernement a exploité sans vergogne et sans nécessité des souplesses qui ne peuvent être tolérées qu'au profit d'exigences d'intérêt général. C'est ainsi qu'une circonscription présente un écart de population, par rapport à la moyenne départementale, de moins 15,37 %, tandis que deux a...
Un profond renouvellement du découpage n'a donc rien de surprenant. Ce qui est surprenant, en revanche, c'est la nécessité, selon les auteurs de l'ordonnance, de scinder trois cantons Thorigny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële et Lagny-sur-Marne sans même parvenir à un équilibre démographique satisfaisant. Les écarts par rapport à la moyenne s'...
vous avez réussi le tour de force de priver Abbeville de sa façade maritime ; les deux villes les plus importantes du département seront réunies dans la même circonscription, alors qu'elles sont distantes de 45 kilomètres ; enfin, des cantons très éloignés les uns des autres voteront désormais ensemble : voilà quelques-unes des étrangetés de c...
Le temps programmé permet d'utiliser librement son temps de parole, mes chers collègues.
Il est normal que vous m'ayez compris, monsieur Cinieri ; néanmoins, puisque vous n'étiez pas là tout à l'heure, je vais recommencer.
Le redécoupage du Gouvernement entraîne, par rapport aux résultats de 2007, une différence de vingt sièges en faveur de l'UMP : je conçois donc, mon cher collègue, que vous ne souhaitiez pas que je continue à montrer en quoi il est partisan et déséquilibré ; c'est d'ailleurs pourquoi il vous plaît, mais c'est bien toute la question ! (Applaudis...
nous ne l'acceptons pas, et j'irai au bout de ma démonstration, quoi qu'il vous en coûte ! Il me reste au moins dix minutes de temps de parole, mais la buvette est ouverte ; cela devrait suffire à vous calmer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne m'adressais qu'à M. Cinieri, mes chers collègues ; mais je puis me répéter pour chacun d'entre vous. La commission, disais-je, s'est émue des dispositions relatives aux Français de l'étranger, d'autant plus que les libertés déjà prises avec la continuité géographique auraient permis, moyennant un petit effort, de mieux assurer le rééquil...
Nous ne nous en satisferons toutefois pas car nous espérons encore que vous prendrez conscience de ce qu'un découpage électoral trop partisan nuit à la démocratie. Or celui que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, nuit gravement à notre démocratie. (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent. Rires et exclama...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Ayant eu un doute, j'ai relu le règlement de notre assemblée pour savoir si le Gouvernement avait le droit d'intervenir dans cette discussion. Il me semblait qu'il pouvait le faire au titre de l'article 91, alinéa 5, sur la motion de rejet. Il me semble d'ailleurs qu'il peut le f...
Bien sûr que si !
Je constate une nouvelle fois que le Gouvernement ne souhaite pas répondre aux arguments de la motion qui vient d'être défendue. Elle a pourtant une certaine pertinence et M. Lecoq a eu raison d'élargir le propos. Depuis quelques mois, quelques années, beaucoup de modes de scrutin ont été modifiés en Corse dernièrement, en Polynésie quand ...
Cela fait mal !
Nous ne l'avons pas entendu dire s'il allait voter les crédits ! (Sourires.)
