Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Sans ces transferts de cantons uniquement politiques, l'écart aurait donc été moindre. Vous créez un écart supérieur de deux points par une manoeuvre politique.

Je vous le dis, monsieur le secrétaire d'État : si vous ne modifiez pas aujourd'hui ce découpage, il a toutes les chances d'être censuré !

S'agissant de l'Aude, ce département compte trois circonscriptions qui connaissent des déséquilibres importants qu'il convient de supprimer. Ce n'est pourtant pas ce à quoi aboutit le découpage gouvernemental qui, par un mécanisme totalement artificiel, laisse encore subsister des écarts par rapport à la moyenne départementale qui sont très pro...

C'est ainsi que les communes de Lisieux et de Caen sont réparties entre plusieurs circonscriptions. De même, c'est sans la moindre utilité réelle que le canton de Lisieux I a été scindé entre les troisième et quatrième circonscriptions.

Alors qu'un découpage alternatif aboutissait à six circonscriptions toutes équilibrées, les écarts maximums de population s'élevant à moins de 4 %, le choix du Gouvernement les situe entre plus 8 % (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) et moins 5 %. C'est sensiblement moins satisfaisant, et anticonstitutionnel au titre de la nouvelle jur...

Comme si cela ne suffisait pas, sept cantons sont déplacés entre les circonscriptions qui existaient au préalable, sans aucune justification démographique. C'est ainsi que la quatrième circonscription qui se trouvait presque exactement à la moyenne départementale intégrerait un canton supplémentaire de 18 000 habitants et en perdrait trois de 2...

La motivation n'est autre que politique : il faut regarder les résultats produits par ces cantons pour connaître ceux qui sont attendus dans chacune des circonscriptions. Enfin, la ville de Nîmes elle-même est répartie entre deux circonscriptions découpées d'une manière géographiquement, historiquement et sociologiquement absurde

qui ne trouve de cohérence que dans la volonté de favoriser un camp politique. En effet, alors que les cantons de Nîmes I et de Nîmes VI sont en continuité géographique, celui de Nîmes III, situé à l'est de la ville, en est séparé. Ils forment pourtant ensemble la première circonscription, tandis que la deuxième, étalée du nord au sud de la vi...

D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, la commission de contrôle s'en était émue dans son premier avis et je m'étonne qu'elle n'ait pas cru bon d'y revenir ensuite, alors que rien n'avait changé. S'il fallait un gage de l'indépendance de la commission Quand on lui soumet une deuxième fois un projet qu'elle a critiqué, elle ne dit plus rien...

À tous ces titres, le découpage du département du Gard, qui est loin de servir au mieux l'équilibre démographique, qui déplace des cantons dans un but exclusivement politique et qui ne respecte pas la continuité territoriale, doit être revu, sinon il sera très certainement censuré, suivant les nouvelles exigences du Conseil constitutionnel. Qu...

Ils sont tous socialistes, mais vous avez fait en sorte que votre découpage vous permette éventuellement de prendre l'un des deux nouveaux sièges. Je vous reproche de faire un découpage qui ne respecte pas les principes constitutionnels.

Les résultats que généreront les élections suivantes, je ne m'en occupe que très peu, monsieur le secrétaire d'État. C'est la clarté des règles constitutionnelles qui m'importe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Venons-en l'Hérault, un département auquel vous êtes attaché, monsieur Marleix. Votre illustre prédécesseur, l'amé...

Premièrement, l'on doit constater deux fractionnements sans autre explication que politique : le canton de Frontignan est amputé de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et celui de Lunel perd sept communes ne regroupant que 7 102 habitants. Malgré ces prélèvements chirurgicaux, l'égalité démographique demeure sensiblement moins satisfaisante...

À la première circonscription actuelle, il est retiré deux cantons et ajouté deux autres, tous peuplés de 25 000 à 30 000 habitants. Encore une fois, on parvient au même résultat, mais en bougeant les cantons sans que soit enregistré le moindre progrès en matière d'équilibre démographique, mais avec des dividendes escomptés en termes politiques...

Ainsi, le découpage antérieur est-il bouleversé sans nécessité, en maintenant des écarts démographiques superflus et en fractionnant arbitrairement deux cantons, ce qui constitue autant de motifs de censure, au regard des nouveaux critères définis par le Conseil constitutionnel. Examinons le cas de l'Isère qui gagne une circonscription. C'est ...

Dans ce département, l'existence d'une deuxième circonscription hypertrophiée avait conduit la commission à souhaiter que le canton d'Orléans-Carmes fût transféré à la sixième, laquelle pouvait perdre celui de Lorris au profit de la troisième. Loin de retenir cette solution de bon sens préconisée par la commission, le Gouvernement a préféré bâ...

D'une part, le canton de Fleury-Les-Aubray, gare de la ville d'Orléans située dans la continuité de celle-ci, a été basculé dans la circonscription rurale où elle retrouve les cantons de la Beauce. D'autre part, l'agglomération nouvelle, qui forme le canton d'Orléans-La-Source, est dissociée du reste de la ville, versé dans la sixième circonscr...

Certes, il fallait procéder à l'ablation d'un siège, ce qui n'est jamais aisé. L'opération a d'ailleurs raté, en raison de l'adoption très légitime, d'un amendement par notre commission des lois. Tout à l'heure, il a été injustement contré par un amendement du Gouvernement, mais nous aurons l'occasion d'y revenir en séance, madame Zimmermann. ...

Ces bureaux de vote ne recensant, par définition, que des électeurs, l'on ignore donc les chiffres des populations ainsi contraintes au nomadisme.

Rappelons que l'aptitude à dissocier des ensembles n'est pas conçue pour la commodité de ceux qui l'exerce, mais seulement pour permettre que soient réglées des difficultés particulières qui ne pourraient l'être autrement. Si ces tracés capricieux étaient le prix à payer pour un découpage harmonieux et démographiquement équilibré, ils ne cesse...