Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Contre votre avis, monsieur le secrétaire d'État, ce qui peut sembler normal car c'est en fin de compte votre copie que nous critiquions mais également contre celui du rapporteur ce qui est plus étonnant, compte tenu de la qualité de la démonstration de nos collègues une mesure a été adoptée, qui proposait un meilleur redécoupage, évita...

Or votre finesse et votre métier, qui vous pousse à une extrême précision, auraient dû vous conduire à reconnaître devant la commission des lois que, oui, il était envisageable d'effectuer un meilleur découpage, au moins sur ce département. La commission a donc adopté cet amendement, montrant en cela qu'il était possible de perfectionner ce te...

Tel ne fut pas le cas : le recensement publié le dernier jour de l'année 2009 a rendu caduques vos bases démographiques, nécessitant donc un réexamen total de toute la procédure. Je fais allusion ici à une nouvelle loi d'habilitation fondée sur de nouveaux chiffres et de nouvelles procédures de découpage. En effet, le travail que vous nous prop...

Tout porte à croire que le juge constitutionnel fera une interprétation stricte

des « impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale ».

Cette évolution jurisprudentielle se traduit surtout par la nécessité de fonder le redécoupage des circonscriptions sur les données démographiques les plus pertinentes. L'appréciation du juge constitutionnel se fondera donc logiquement sur les chiffres les plus récents pour juger du respect du principe d'égalité. Le Gouvernement aurait ainsi dû...

et vous imaginez un mode de scrutin complexe et antidémocratique !

Rien que cela ! Heureusement que M. Fillon vient de reculer sur l'idée saugrenue de désigner à l'Assemblée nationale deux futurs députés européens !

Je pense que vous avez sûrement compris, monsieur le secrétaire d'État, que la coupe était pleine et qu'elle pouvait déborder, ce qui est malheureusement déjà le cas ! Pourquoi tant d'énergie dépensée à ces réformes des modes de scrutin quand les priorités devraient être ailleurs ? Je le sais, depuis 2004 et les réactions de la majorité le p...

Croyez-vous donc si peu aux prochains résultats électoraux de la majorité ? Pourquoi chercher dans de mauvais textes ce que les électeurs ne semblent pas vouloir vous accorder ?

Et, pour l'instant, vous ne reculez devant rien ! Contrairement à ce que nous sommes nombreux à penser dans cet hémicycle et pas simplement sur les bancs de l'opposition, car beaucoup de voix de la majorité s'élèvent dans ce sens vous avez en effet la certitude que le mode de scrutin à un tour, contraire à toutes nos traditions électorales,...

ailleurs, parfois, pour accéder aux demandes de mise à mort « politique » de l'Élysée contre un élu trop courtisan.

Peut-être voulez-vous que je donne des noms ?

Je les donnerai au fur et à mesure de la discussion.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez conduit ce redécoupage avec une écoute attentive et une certaine bonhomie, même s'il y a peu de résultats quant à nos propositions. Mais tout cela fait que nous ne souhaitons pas que vous soit confié, demain, le redécoupage général des cantons de notre pays qui viendrait forcément compléter la réforme du...

J'ai même l'impression qu'il n'y a que la gauche qui paie sa place au spectacle. Nous payons la place au spectacle, vous modifiez les limites et jamais cela ne désavantage la majorité !

Nous avons tout de même réussi, parce que plusieurs mois se sont écoulés, à comprendre vos tours de magie comme celui qui consiste, par exemple, à mettre plus de voix de gauche dans une circonscription pour qu'il y en ait moins dans d'autres. Ce principe est simple et répond à vos intérêts, car il rend plus difficile l'alternance dans plusieurs...

Le tour est joué ! Applaudissements nourris sur presque tous les bancs de la majorité, sifflets dans l'opposition et consternation des démocrates qui rêvent de moeurs républicaines plus justes et plus apaisées ! Monsieur le secrétaire d'État, avec un grand professionnalisme et, je veux en témoigner ici, dans une relation qui fut des plus agr...

De tout cela, je souhaite faire la démonstration ici une nouvelle fois, car il va de soi qu'une loi ne saurait, dans le respect de la Constitution, ratifier une ordonnance qui, elle-même, lui serait contraire. C'est donc sur l'ordonnance que portent les griefs d'inconstitutionnalité que je vais détailler et dont la loi n'est bien entendu affect...

Le fait que les modifications apportées iraient dans le sens souhaité par la commission ne saurait faire perdre à celle-ci le droit de se prononcer à nouveau. Il n'en irait différemment que si ladite commission avait énoncé des recommandations précises que vous auriez scrupuleusement suivies, monsieur le secrétaire d'État. Puisque tel n'est pas...