Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
1656 amendements trouvés
30/11/2009 — Amendement N° 150 au texte N° 2095 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Rogemont, Mme Pau-Langevin, M. Le Roux
L'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est abrogé. Exposé sommaire : Cet article vise à abroger le délit d'offense au chef de l'État. Si le Président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie...
13/10/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Nièvre. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Bas-Rhin. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Aude. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformé...
12/10/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Ain. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
12/10/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département des Yvelines. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Vaucluse. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Tarn. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conforméme...
12/10/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, dive...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ulté...
12/10/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mathon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Somme. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivité...
12/10/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Fabius, Mme Fourneyron, M. Bouillon, Mme Hurel, M. Bourguignon, les membres du groupe Socialiste, radi...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-Maritime. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-et-Marne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus, M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Saône-et-Loire. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Puy-de-Dôme. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur con...
12/10/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Maquet, Mme Génisson, M. Jean-Claude Leroy, M. Cuvillier, M. Cocquempot, M. Lefait, M. Janquin, Mme D...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Pas-de-Calais. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, M. Bloche, M. Jean-Marie Le Guen, M. Blisko, Mme Lepetit, M. Caresche, M....
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de Paris. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
12/10/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Liebgott, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Moselle. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conf...
12/10/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Meurthe-et-Moselle. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ult...
