Interventions en hémicycle de Bertrand Pancher
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme l'a rappelé excellemment notre collègue Jean-Paul Chanteguet, le Président de la République a prononcé le 20 octobre dernier un vibrant discours afin de faire le bilan des années passées depuis le lancement, en octobre 2007, du Grenelle de l'environnement. En 2007, Nicolas Sar...
Un nouveau projet de développement heureux se dessine, initié par le Grenelle de l'environnement. Ce projet équilibré porteur d'emplois et de nouvelles richesses est fondé sur une vision apaisée du long terme. Plus la crise est grave, plus il doit être soutenu. Notre dette publique s'élève à plus de 1 600 milliards d'euros. Elle représente 86 ...
La fiscalité environnementale permet de corriger un certain nombre de dérives. Nous nous sommes engagés grâce au crédit impôt recherche dans un grand nombre d'actions structurantes pour notre pays. Nous faisons évidemment confiance au Gouvernement pour amplifier cet effort. Plus que jamais, nous pensons que la majorité incarne le nouveau proje...
Quand les choses vont bien, c'est l'Europe, quand elles vont mal, c'est nous !
Eh oui !
Pour notre part, nous réservons nos applaudissements pour le moment ! (Sourires.)
Bravo !
Je voulais également insister sur l'intérêt de voter cet amendement, qui contribue à faire en sorte que la parole de l'État soit respectée. Les constructeurs ont fait des efforts importants. Sur le plan financier, le coût de cette mesure sera très largement contrebalancé par la production de véhicules hybrides, que nous devons évidemment tous s...
C'est vrai !
Je veux rappeler la position de la commission du développement durable au sujet de l'article 10. L'article 225 de la loi Grenelle 2 précisait que les rapports sociaux et environnementaux devaient être disponibles au niveau de la maison mère comme de ses filiales, afin que ces rapports puissent être soumis aux actionnaires de chacun des établiss...
C'est à cette condition que la loi Grenelle 2 sera respectée, notamment en ce qui concerne l'obligation faite aux entreprises de plus de 5 000 salariés de publier le rapport social et environnemental dans le courant de l'année 2012 pour les comptes du 1er janvier au 31 décembre 2011.
En ce qui concerne les propos qui ont été tenus par nos collègues M. Chanteguet et Mme Billard, je ne vois pas vraiment en quoi le fait que la maison mère publie, dans son rapport social et environnemental, des indicateurs clairement identifiés par filiale peut poser des difficultés. C'est tout de même l'objectif que nous nous sommes donné ! Le...
Je partage partiellement les propos de notre collègue M. Joyandet concernant l'analyse qu'il faut faire sur l'application de la responsabilité sociale et environnementale. En effet, je vous rappelle que la loi prévoyait clairement une publication de ce rapport, non pas en 2011, mais en 2012 : il s'agissait des exercices clos du 1er janvier au ...
Je tenais à remercier M. le secrétaire d'Etat pour son engagement à publier rapidement le décret d'application. J'indique à mes collègues qu'il ne concerne que les entreprises de plus de 5 000 salariés. Tous les grands groupes français que j'ai rencontrés, dont les groupes Bouygues, Danone, Nestlé, Carrefour, me disent qu'ils se sont préparés ...
Très bien !
C'est vrai !
Vous y êtes, vous !
Qu'en savez-vous ?
Ça commençait bien pourtant !
