Interventions de Bertrand Pancher

Lors du débat sur la loi Grenelle II, nous avons vigoureusement milité en faveur de l'élargissement des compétences de l'ACNUSA aux nuisances aéroportuaires autres que sonores, et aussi d'une extension de son expertise dont l'assise nous paraissait par trop restreinte aux sciences exactes. Pour affronter au mieux la complexité de la concertatio...

Je tiens à féliciter M. Sainteny pour la qualité de son rapport, qui est important et était demandé par le Parlement et l'administration. Il s'agit pour nous d'un outil d'aide à la décision. Notre débat montre bien que toutes les décisions prises dans ce domaine sont complexes. Tout le monde veut « verdir » la fiscalité et les règlements enviro...

L'objectif du rapport présenté ce matin devant nos deux commissions, avec Philippe Tourtelier ainsi que nos autres collègues rapporteurs thématiques Michel Piron, Annick Le Loch, Franck Reynier, Frédérique Massat et Geneviève Gaillard concerne la mise en oeuvre de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. I...

J'ajouterai à l'intervention de Geneviève Gaillard qu'il faut également mentionner la stratégie en faveur du milieu marin. Le Conseil national de la mer a été créé, tout comme celui de l'éco-certification des produits issus de la pêche durable. S'agissant des dispositions relatives aux risques, à la santé et aux déchets, au 31 janvier 2012, le...

Même si la question des clivages politiques en matière d'environnement peut être posée, je ne m'y arrêterai pas, car nous avons seulement à juger de l'application de la loi Grenelle II. S'agissant des prétendus détricotages, on n'empêchera jamais ceux qui estiment qu'un texte va à l'encontre de leurs intérêts de tout faire pour le modifier, vo...

L'objectif du rapport présenté ce matin devant nos deux commissions, avec Philippe Tourtelier ainsi que nos autres collègues rapporteurs thématiques Michel Piron, Annick Le Loch, Franck Reynier, Frédérique Massat et Geneviève Gaillard concerne la mise en oeuvre de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. I...

J'ajouterai à l'intervention de Geneviève Gaillard qu'il faut également mentionner la stratégie en faveur du milieu marin. Le Conseil national de la mer a été créé, tout comme celui de l'éco-certification des produits issus de la pêche durable. S'agissant des dispositions relatives aux risques, à la santé et aux déchets, au 31 janvier 2012, le...

Même si la question des clivages politiques en matière d'environnement peut être posée, je ne m'y arrêterai pas, car nous avons seulement à juger de l'application de la loi Grenelle II. S'agissant des prétendus détricotages, on n'empêchera jamais ceux qui estiment qu'un texte va à l'encontre de leurs intérêts de tout faire pour le modifier, vo...

Cet amendement tend à simplifier, clarifier et rendre plus cohérents les documents de planification spécifiques pour les exploitants de carrières et les producteurs de granulats. Ces documents sont d'ailleurs appelés à être renouvelés très prochainement. Cette proposition s'inscrit directement dans le cadre de la stratégie nationale pour la ge...

Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 6 est retiré.) Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je voudrais approfondir la question de notre collègue Jean-Paul Chanteguet sur les objectifs environnementaux d'Air France, notamment pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution du bruit. Le groupe Safran a déjà enregistré 3 000 commandes de moteurs d'avions de nouvelle génération, livrables en 2015. Moins bruyants...

Nous faisons porter aux entreprises des obligations lourdes en leur imposant de publier des indicateurs sociaux et environnementaux qui seront soumis au vote des actionnaires en assemblée générale, mais qui ne pèseront pas autant que les autres données dans nos considérations. Comment les intégrer dans la prise de décision publique ? Par aille...

Je suis parfois surnommé « l'écologiste » sur les bancs de la majorité, ce qui est plutôt flatteur, mais quelquefois on y ajoute le mot « dépensier », ce qui est moins flatteur et évidemment faux. J'en présente l'une des démonstrations à travers cet amendement qui permettrait de réaliser quelques économies dans le crédit d'impôt développement ...

Non, monsieur le président, je le retire. (L'amendement n° 541 est retiré.)

L'objectif de cet amendement est d'instaurer la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets prévue par l'article 46 de la loi Grenelle 1. En contrepartie de l'augmentation de la fiscalité sur le stockage des déchets et de la création d'une taxe sur l'incinération des déchets, il était convenu d'établir en parallèle une nouvelle fisc...

Voilà plus d'un an que nous évoquons ce sujet récurrent. Dans le cadre de l'examen de la loi du Grenelle II, en juin de l'année dernière, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avait voté à l'unanimité un amendement portant le crédit d'impôt à 40 %, afin de tenir compte de l'impossibilité dans laquelle sont cer...

Il faut, sinon en finir, du moins trouver une solution. D'abord, je prends acte des propositions de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Le fait de passer de 10 000 à 20 000 euros pour les plafonds éligibles est une belle avancée. Je n'avais pas en tête que le rabot ne jouait pas sur ces crédits d'impôt. Nous en sommes donc à 30 %,...

Tout à fait, monsieur le président ! (Les amendements n°s400 rectifié, 537 rectifié et 755 sont retirés.) (L'amendement n° 631 rectifié n'est pas adopté.)

Cet article a pour objet de créer dans le code général des impôts la base législative de la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères. L'article 46 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlè...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement répond aux préoccupations qui viennent d'être exprimées. Nous ne souhaitons pas passer immédiatement de la TEOM traditionnelle à la TEOM incitative mais d'abord offrir une option : cette disposition a donc bien évidemment un caractère expérimental. Ensuite, la question de la progressivité est complètement pri...