Interventions de Bertrand Pancher
932 interventions trouvées.
C'est vrai !
Je salue un travail passionnant, propre à sensibiliser l'opinion publique sur des questions essentielles. Le sujet du recyclage industriel n'a pas été traité pendant le Grenelle de l'environnement, du fait de sa complexité et de ses coûts. Quelles conséquences une stratégie de tri désormais beaucoup plus précise aura-t-elle pour les clients et...
L'amendement CD 1 vise, en premier lieu, à permettre aux collectivités de consacrer 1 % de leur budget « déchets » à des politiques de coopération décentralisée (CD 1). Les agences de l'eau, aux termes de la loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005, peuvent en effet consacrer 1 % de leur budget à des opérations de coopération décentralisée. Cette f...
Je suis prêt à en retirer certains en séance, après qu'une discussion aura eu lieu. À cette heure-ci, je suis plutôt enclin à les maintenir.
Je n'ai pas été totalement convaincu par les arguments de notre présidente. Donner un cadre juridique à des pratiques déjà expérimentées de longue date par des collectivités, visant à soutenir des associations de coopération décentralisée dans le domaine du traitement des déchets, me semble tomber sous le sens. Les expériences analogues des age...
Travailler sur ce projet de budget a été quasiment une mission impossible. Je forme donc le voeu que nous soyons avertis dès à présent des chausse-trapes que nous ne manquerons pas d'y découvrir, comme ce fut le cas l'an dernier. Car, si nous, les députés de la commission, nous nous étions mobilisés il y a quelques jours sur la responsabilité s...
Je veux rappeler la position de la commission du développement durable au sujet de l'article 10. L'article 225 de la loi Grenelle 2 précisait que les rapports sociaux et environnementaux devaient être disponibles au niveau de la maison mère comme de ses filiales, afin que ces rapports puissent être soumis aux actionnaires de chacun des établiss...
C'est à cette condition que la loi Grenelle 2 sera respectée, notamment en ce qui concerne l'obligation faite aux entreprises de plus de 5 000 salariés de publier le rapport social et environnemental dans le courant de l'année 2012 pour les comptes du 1er janvier au 31 décembre 2011.
En ce qui concerne les propos qui ont été tenus par nos collègues M. Chanteguet et Mme Billard, je ne vois pas vraiment en quoi le fait que la maison mère publie, dans son rapport social et environnemental, des indicateurs clairement identifiés par filiale peut poser des difficultés. C'est tout de même l'objectif que nous nous sommes donné ! Le...
Je partage partiellement les propos de notre collègue M. Joyandet concernant l'analyse qu'il faut faire sur l'application de la responsabilité sociale et environnementale. En effet, je vous rappelle que la loi prévoyait clairement une publication de ce rapport, non pas en 2011, mais en 2012 : il s'agissait des exercices clos du 1er janvier au ...
Je tenais à remercier M. le secrétaire d'Etat pour son engagement à publier rapidement le décret d'application. J'indique à mes collègues qu'il ne concerne que les entreprises de plus de 5 000 salariés. Tous les grands groupes français que j'ai rencontrés, dont les groupes Bouygues, Danone, Nestlé, Carrefour, me disent qu'ils se sont préparés ...
S'agissant de l'énergie bois, l'objectif du Grenelle de l'environnement 20 millions de mètres cubes de bois supplémentaires mobilisés sur les 40 % de bois qui ne sont pas utilisés en forêt ne peut être atteint qu'à condition de pouvoir récupérer la matière première. Or nous sommes dans la nécessité d'engager des remembrements sur des surfac...
Je veux d'abord me féliciter de la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de création d'infrastructures de transport. Quel enseignement pouvons-nous tirer de ces engagements au bout de quelques années ? Ne faudrait-il pas prévoir des inflexions au modèle dessiné par les grands acteurs du Grenelle de l'environnement ...
La conférence de Copenhague s'est achevée sur un bilan à la limite du grotesque ; celui de Cancun a été plus positif, mais reste insuffisant. Quant à l'Europe, elle n'arrive pas à parler d'une seule voix. Qui va négocier au titre de l'Union européenne ? En l'absence d'accord, pouvons-nous commencer à introduire la notion de taxe carbone aux fr...
L'article 225-102-1 du code du commerce que nous avons voté dans le cadre de la loi Grenelle 2 fait obligation aux entreprises françaises de plus de 500 salariés de publier annuellement un rapport social et environnemental par filiale, validé par un commissaire aux comptes ou une personnalité extérieure, et soumis à l'assemblée des actionnaires...
Avec ce texte, les indicateurs sociaux et environnementaux continueront d'être publiés, non pas lors des assemblées générales de filiale, mais lors de l'assemblée générale de la maison mère, avec tous les contrôles nécessaires. Je précise que beaucoup de grands groupes, en particulier Bouygues et Danone, m'ont fait part de leur intention de co...
Je ne comprends pas pour quel motif cet article a été introduit dans cette proposition de loi. La loi sur l'eau du 4 janvier 1992 a créé un système spécifique d'autorisation ou de déclaration des installations hydrauliques, qui implique le respect d'un certain nombre de prescriptions relatives notamment aux écosystèmes. Les installations, ouvr...
Il conviendrait peut-être d'approfondir la réflexion juridique à ce propos. Les installations, ouvrages et activités hydrauliques essentiellement des moulins fondés en titre, c'est-à-dire réalisés avant que ne soit instauré le principe d'autorisation, souvent avant le XVIe siècle, sont considérés comme autorisés. Ils ne sont donc pas visés...
Il nous est proposé de supprimer l'article 215-10 du code de l'environnement qui permet à l'État de révoquer sans indemnités les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non domaniaux dans certaines situations, notamment dans l'intérêt de la salubrité publique, la préservation des e...
