Interventions de Bernard Roman

En effet, il semble qu'il faille être plus sage pour être sénateur que Président de la République Sans doute faudra-t-il un jour opérer une correction. Même si nous proposerons d'apporter quelques précisions, nous approuvons également les mesures portant sur les inéligibilités et sur la validation des comptes de campagne. Sur ce dernier point...

La question est d'importance, car nous tentons de régler ce que l'on a pu appeler l'injustice Fenech. Qui plus est, la Commission nationale des comptes de campagne a formulé des préconisations, de même que M. Mazeaud, qui, dans son rapport, évoquait l'article L. 118-3 du code électoral, dont je cite les deux premiers alinéas : « Saisi par la c...

Vous vous étiez engagé à déposer un amendement au présent texte pour réformer le mode de scrutin des élections municipales. Je constate que ce n'est pas le cas, ce qui met un peu à mal le caractère consensuel de nos échanges. Nous déposerons un amendement sur ce point, car il y va, je le répète, du respect de vos engagements.

De quoi s'agit-il exactement ? Il faut être précis. Par exemple, un parlementaire qui sort d'un mandat de vice-président de conseil général, dans la mesure où il est écrêté, ne déclare qu'une petite partie des indemnités qu'il devrait percevoir comme vice-président et il ne déclare donc pas la totalité de ses revenus.

Nous déposerons en effet deux amendements, portant respectivement sur les candidats aux élections législatives et sur les candidats aux élections locales.

S'agissant de l'élection des députés représentant les Français établis hors de France, l'inéligibilité doit être étendue aux membres des missions diplomatiques, notamment aux conseillers culturels des ambassades centrales des zones d'élection.

Vous ne m'ôterez pas de l'esprit que le conseiller culturel de l'ambassade de France aux États-Unis est plus connu, parle plus souvent au nom de la France et a davantage de relations sur le continent que le consul à Atlanta. Après avoir évoqué les inspecteurs du travail pour les circonscriptions du territoire national, il faut être cohérent. Au...

Le cuisinier n'a pas le statut diplomatique ! Mais je retire mon amendement.

Les contentieux portent souvent sur des écrits apportant des éléments nouveaux et distribués le dimanche matin ou dans la nuit du samedi au dimanche. Puisque nous légiférons là dans un domaine où la jurisprudence est mouvante, soyons aussi clairs que possible et interdisons la distribution de « tous les documents ».

Non ! C'est pourquoi je préférerais que nous interdisions la distribution de « tous les documents ».

Le juge appréciera au cas par cas !

Pourquoi se compliquer la vie et ne pas actualiser, chaque année, par décret, l'ensemble des montants applicables aux campagnes électorales, en fonction de l'indice du coût de la vie ?

Ce qui nous choque dans le texte proposé est qu'un suffrage « coûte » plus cher aux candidats qui n'ont obtenu qu'un faible score, et même d'autant plus cher que leur score a été bas. On renonce par ailleurs à vérifier le financement de la campagne de ces candidats qu'on exonère de l'obligation de déposer leur compte de campagne. Nous pourrions...

Si nous pouvons espérer atteindre le même objectif par un moyen ne risquant pas la censure du juge constitutionnel, recherchons-le. Voyons notamment s'il ne serait pas possible de relever les seuils outre-mer.

Je ne voterai pas ces amendements que je juge dangereux. Très attaché à ce qu'on parvienne à limiter le cumul des mandats, je pense que c'est une mauvaise manière d'y parvenir. Ce serait de surcroît très injuste au regard de la situation de nombre d'élus. Certains parlementaires perçoivent une pension, y compris au titre de mandats locaux occup...

Pour parler du Mexique ?

Vous n'avez pas répondu à la question !

Elle n'a rien décrit du tout !

Vous pouvez entrer dans l'Histoire, Monsieur le Garde des Sceaux, comme celui qui aura défendu un texte emblématique pour notre République tout entière encore faut-il que vous nous écoutiez. Il n'est pas exact que la réforme constitutionnelle aurait mécaniquement impliqué la fusion des AAI puisque cela relève du seul article 33 de la loi org...

Vous venez de perdre votre chance d'entrer dans l'Histoire !