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Interventions de Bernard RomanLes derniers commentaires sur Bernard Roman en RSS


1219 interventions trouvées.

Prévoir un statut intermédiaire, permettant de se dispenser de certaines garanties, se heurte à une difficulté majeure. Il ne convient pas, sous peine de favoriser certaines dérives, de distinguer une phase relevant de la police d'une phase relevant de la justice. En effet, la police agit en permanence sous le contrôle, voire sur l'injonction ...

Cela s'appelle un conflit d'intérêts ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est pour répondre au ministre, qui a répondu à une interpellation qui n'existait pas, puisqu'il s'agissait d'un aparté.