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Ce n'est pas ce que nous voulons. Alors, encore un petit effort, monsieur Jacob ! Si nous ne prévoyons pas une sanction pénale digne de ce nom pour une faute aussi grave que celle qui est définie dans le texte, nous passerons pour des hommes et des femmes qui veulent permettre aux députés d'être malhonnêtes. Nous ne le souhaitons pas, ni pour n...
Ce n'est jamais arrivé !
Cela n'existe pas, un petit candidat ! Ça peut très bien être un grand candidat !
Très bien !
C'est normal !
Tout à fait !
Nous l'avons fait, monsieur Schosteck !
Très bien !
Tout à fait !
Ils sont sept !
Quand on en a un bon, on le garde !
Nous, on vote, au moins !
M. Dosière n'a pas parlé de ça !
Je suis un peu étonné par l'explication de vote de M. Garraud. Il parle de l'omission de déclaration à la Commission pour la transparence financière de la vie publique alors que M. Dosière n'en a pas du tout parlé dans sa motion de renvoi en commission. Il doit éprouver un petit sentiment de culpabilité, comme ses deux amis, M. Copé et M. Jacob...
Pourquoi faut-il renvoyer ce texte en commission ? Premièrement, pour étudier les questions évoquées par René Dosière, à savoir les micropartis. Il est quand même extraordinaire que, alors que la plupart des députés se calent sur l'organisation prévalant en matière d'élection, deux ou trois parlementaires, par le biais de petits arrangements e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, nous nous retrouvons plutôt dans ces textes. Pour ma part, je me félicite de l'état d'esprit dans lequel, depuis plusieurs mois, le président Warsmann et le rapporteur M. de La Verpillière ont mené des travaux débouchant sur un certain nombre de dispos...
ont des actions, sont avocats ou professeurs d'université. Ils ont le droit de l'être, mais, si leur patrimoine décuple, il est assez normal que la commission pour la transparence éprouve le besoin de savoir quel était le niveau de leurs revenus. Je vous en conjure : ne laissez pas la suspicion gagner l'esprit de ceux qui nous regardent ! De ...
Très bien !
Je ne comprends pas bien ce débat alors que nous étions arrivés, chose rare au sein de la commission des Lois, à une solution de compromis global sur ce texte, ce qui nous a conduits à proposer d'aller un peu plus loin. Mais, pour notre part, nous préférons aller un peu moins loin que nulle part.
Je ne reviens pas sur la réforme constitutionnelle et l'élection de députés représentant les Français de l'étranger. Il reste que nous nous retrouvons assez largement dans les textes qui nous sont aujourd'hui soumis, pour la bonne raison qu'ils reprennent, pour une large part, des propositions que nous approuvons, quand nous ne les avons pas no...