Les interventions de Bernard Reynès sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/11/2010 — Amendement N° 366C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Mallié, Mme Bassot, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, M. Michel Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Bria...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 344 358 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 344 358 SOLDE -344 358 Exposé somm...
09/11/2010 — Amendement N° 231C au texte N° 2824 - Article 48 (Retiré)
M. Garraud, M. Raison, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Reynès, M. Cinieri, M. Couve, M. Paternotte, M. Rolland, M. Laz...
I. - Créer le programme « Lutte biologique ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 10 000 000 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titr...
08/11/2010 — Amendement N° 136C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
Mme de La Raudière, M. Reynès
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 27 000 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 0 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 27 000 000 0 TOTAUX 27 00...
14/10/2010 — Amendement N° 325A au texte N° 2824 - Article 41 (Adopté)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Cal...
Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Le début du deuxième alinéa de l'article 51 est ainsi rédigé : « Dans les cas mentionnés au 1° et au 2° de l'article 50, le retrait est prononcé par le (le reste sans changement). » « 4° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la procédure engagée par ...
14/10/2010 — Amendement N° 324A au texte N° 2824 - Article 41 (Retiré)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Cal...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l'article 50, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé : « Art. 50-1. - Est passible d'une amende de 5 000 euros quiconque sollicite de manière répétée l'aide juridictionnelle afin de mener des procédures dilatoires ou abusives. » Exposé sommaire : Le présent amendement repr...
14/10/2010 — Amendement N° 319A au texte N° 2824 - Article 41 (Adopté)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Cal...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le début du deuxième alinéa de l'article 50 est ainsi rédigé : « Il est retiré, en tout (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l'article 1 de la proposition de loi n°1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle qui a ét...
