Questions écrites de Bernard Lesterlin

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; réfugiés politiques. protection

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation d'un écrivain, journaliste réfugié politique algérien qui s'est vu retirer la protection policière dont il bénéficiait depuis 2003. Condamnant le terroriste islamique et fermement attaché aux valeurs de la République et du « «vivre ensemble laïque », l'in...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question des risques liés à un usage excessif des téléphones portables. Une utilisation intensive de ce type d'appareils pourrait en effet avoir de possibles conséquences cancéreuses sur le tissu cérébral des utilisateurs, tout spécialement sur les enfants, dont le ...

Thèmes : enseignement ; parents d'élèves ; laïcité. respect

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes décisions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité cautionnant le port de signes religieux pour les parents d'élèves accompagnateurs lors de sorties scolaires. La HALDE a donné raison à des mères d'élèves qui s'étaient vu refuser la possibilité d'accompagner des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les menaces qui pèsent sur l'avenir de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Il convient de rappeler que la DGCCRF est la seule administration qui assure conjointement la protection du consommateur et le respect de la concurren...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins 90 jours. Mais depuis le 1er juillet 2004, la demande est examinée en...

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; opérateurs. pratiques commerciales

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre grandissant de consommateurs qui se plaint, de façon exaspérée, des pratiques commerciales des fournisseurs d'accès Internet et de téléphonie. Ils dénoncent des problèmes techniques, des difficultés de résiliation et des souscriptions forcées. Le dernier constat établi par la DG...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les compléments de ressources alloués aux adultes handicapés. Les personnes handicapées perçoivent une allocation selon le taux de leur handicap et peuvent également percevoir un complément de ressources. Lorsque leur taux de handicap le permet, ces personnes n'hésitent pas à che...

Thèmes : politique extérieure ; Angola ; droits de l'homme

M. Bernard Lesterlin alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui règne actuellement dans la province angolaise du Cabinda en Afrique équatoriale de l'Ouest. Dans cette province, les défenseurs des droits de l'Homme font régulièrement l'objet de harcèlements, d'intimidation, d'arrestations arbitraires et parfois de menaces de mort, dans le but d'entraver leu...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5 % de la valeur du bien (1,2 % pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6 % pour le département, 0,2 % pour l'Ét...

Thèmes : TVA ; taux ; construction d'établissements d'accueil pour handicapés

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures contenues dans la circulaire de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, diffusée aux associations, en date du 14 mars 2007. Un plan d'action dénommé « Harmoniser le cadre de vie dans les ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; titulaires de zones de remplacement. statut

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des titulaires sur zone de remplacement qui voient depuis quelques années leurs conditions de travail se dégrader. Cette situation est d'autant plus intolérable, que de plus en plus, ces missions de remplacement sont confiées à de jeunes néo-titulaires, qui font ainsi leurs débuts d'enseignants (...

Thèmes : politique extérieure ; Angola ; situation politique

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui règne actuellement dans la province angolaise du Cabinda en Afrique équatoriale de l'Ouest. Dans cette province, les défenseurs des droits de l'homme font régulièrement l'objet d'harcèlements, d'intimidation, d'arrestations arbitraires et parfois de menaces de mort, dans le but ...