Bernard Lesterlin
Question N° 26071 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juin 2008
M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question des risques liés à un usage excessif des téléphones portables. Une utilisation intensive de ce type d'appareils pourrait en effet avoir de possibles conséquences cancéreuses sur le tissu cérébral des utilisateurs, tout spécialement sur les enfants, dont le tissu nerveux en cours de formation pourrait être plus sensible aux ondes des appareils. Plusieurs études récentes, qui doivent encore être approfondies, mettent en évidence la possibilité d'un risque «faible» d'effet sanitaire lié à une utilisation intense et de longue durée d'un mobile. Une étude internationale de grande ampleur, menée dans 13 pays sous l'égide de l'organisation mondiale de la santé (OMS), est actuellement en cours. En l'absence de conclusions scientifiques définitives sur l'éventuelle dangerosité des téléphones portables pour la santé, de nombreux scientifiques préconisent une série de mesures concrètes : ne pas autoriser les enfants de moins de 12 ans à utiliser un téléphone portable sauf en cas d'urgence ; maintenir le téléphone à distance du corps lors des communications en ayant recours de façon privilégiée au mode haut-parleur ou au kit mains libres ou à l'oreillette ; éviter le plus possible de porter un téléphone mobile sur soi, même en veille ; communiquer plutôt par SMS ; éviter d'utiliser le portable lorsque la force du signal est faible ou lors de déplacements rapides en voiture ou en train ; si l'on porte le téléphone, s'assurer que le «clavier» est dirigé vers le corps et la face «antenne» vers l'extérieur ; utiliser son portable pour «établir le contact» ; rappeler d'un poste fixe à fil ; en utilisation, changer régulièrement le portable d'oreille, attendre que l'interlocuteur ait décroché ; choisir un téléphone avec un DAS, débit d'absorption spécifique, le plus bas possible. Il lui demande donc quelles mesures réglementaires elle compte prendre afin de tenir compte de ces recommandations, conformément au principe constitutionnel de précaution.
Réponse émise le 2 septembre 2008
S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que leur utilisation présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Plusieurs études scientifiques parues récemment semblent mettre en évidence la possibilité d'un risque faible d'effet sanitaire lié aux téléphones mobiles après une utilisation intense et de longue durée (plus de dix ans). Toutefois, les limites inhérentes à ce type d'études ne permettent pas de conclure formellement sur l'existence d'un risque. Cette hypothèse ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment aux enfants. Enfin, il précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Afin de permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Enfin, dans le cadre des actions engagées suite au Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques sont pris en compte avec la proposition d'intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi de programme issue du Grenelle. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants est notamment examinée.
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