Bernard Lesterlin
Question N° 20836 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 15 avril 2008

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des titulaires sur zone de remplacement qui voient depuis quelques années leurs conditions de travail se dégrader. Cette situation est d'autant plus intolérable, que de plus en plus, ces missions de remplacement sont confiées à de jeunes néo-titulaires, qui font ainsi leurs débuts d'enseignants (ou de CPE) dans des conditions souvent très pénibles (arrivée dans une académie inconnue sans avoir d'affectation à la rentrée, nominations sur plusieurs établissements éloignés, affectation hors de leur zone de remplacement...). L'évolution du système de mutation telle que l'exprime le BO spécial n° 11 du 4 novembre 2004 ou la circulaire de 2006, aggrave encore cette situation, dans la mesure où non seulement la pénibilité spécifique des tâches de remplacement n'est plus prise en compte (suppression de la bonification de 20 points pour exercice de la mission de remplaçant), mais où de plus est instaurée une différence de traitement des TZR par rapport aux postes fixes, bien visible pour les bonifications accordées pour un exercice de cinq ans dans un établissement classé. Le nouveau système des affectations à caractère prioritaire (APV) lèse en effet particulièrement les TZR, les plaçant dans une situation d'inégalité par rapport à leurs collègues en poste fixe. Les personnels dans cette situation sont donc confrontés à une impasse : rester dans des missions contraignantes, sans compensation, et sans espoir de mutation, ou bien demander un poste fixe et perdre tout le bénéfice de ces années de TZR. Afin de permettre aux enseignants d'exercer leur fonction dans un état d'esprit plus serein, il lui demande s'il n'est pas urgent de revoir les conditions d'attribution des bonifications APV pour les TZR, de rétablir la bonification forfaitaire de 20 points, mais également de prendre en compte le critère de l'ancienneté quant à leur demande d'un poste fixe.

Retirée le 22 avril 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)