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Les interventions de Bernard Lesterlin sur ce dossier

186 amendements trouvés


17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4553 à 4558 à l'amendement N° 3372 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « publiques », insérer les mots : « par cession totale ou partielle de leur capital, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4544 à 4549 à l'amendement N° 3599 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à l'immigration et aux droits des étrangers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4538 à 4543 à l'amendement N° 3599 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et aux droits fondamentaux de la personne » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4532 à 4537 à l'amendement N° 3599 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à la privatisation d'entreprises publiques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4514 à 4519 à l'amendement N° 3513 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Urvoas, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publiques», insérer les mots : « , par cession totale ou partielle de leur capital, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4508 à 4513 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « , à l'immigration et aux droits des étrangers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4502 à 4507 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et aux droits fondamentaux de la personne ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4496 à 4501 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à la privatisation d'entreprises publiques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Amendements N° 4394 à 4414 2ème rectif. au texte N° 1314 - Article 7 (Rejeté)
M. Fabius, M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonn...

À la fin de l'article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si les dispositions prévues aux alinéas précédents ne sont pas respectées, il ne peut être procédé à l'examen du projet. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendement N° 4380 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « , au pluralisme et à l'audiovisuel public ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendement N° 4241 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « période », insérer les mots : « couvrant l'ensemble de l'enquête publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4334 à 4347 à l'amendement N° 8 au texte N° 1314 - Article 5 (Irrecevable)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « rectification » les mots : « modification par amendement ». Exposé sommaire : Le choix du mot « rectification » ne semble pas opportun. En effet, rectifier signifie seulement modifier dans des proportions minimes. Le droit d'amendement doit pouvoir s'appliquer.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4288 à 4310 à l'amendement N° 8 au texte N° 1314 - Article 5 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « après leur inscription à l'ordre du jour et ». Exposé sommaire : La proposition de résolution doit pouvoir être modifiée à tout moment par ses signataires et non uniquement après son inscription à l'ordre du jour.