Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Dans cet amendement n° 3500, l'enjeu est vraiment l'un des fondements de notre démocratie, puisqu'il s'agit de l'égalité de représentation des citoyens, de l'égalité du suffrage. Ce travail ne peut se faire dans le secret du cabinet du ministre chargé de la rédaction du projet. Il faut absolument éviter l'improvisation à laquelle on a assisté ...

Cet amendement n° 3434 rectifié est important car, si la crise relève, elle, de l'urgence, les dispositions organisant les services publics en situation d'état de crise non seulement ne relèvent pas de l'urgence ; elles devraient au contraire faire l'objet d'un débat parlementaire, en toute connaissance de cause et dans la plus grande sérénité....

J'ai déposé cet amendement avec mon éminent collègue Jean Mallot. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous rappeler une formule bien connue : nul n'est censé ignorer la loi. Or, selon nos concitoyens, nos lois sont illisibles. Tout d'abord, les projets que nous avons eu à examiner ces derniers temps respectaient rarement les dispos...

Peut-être, mais c'est moi qui ai la parole ! En outre, nous légiférons en mille-feuilles, sans jamais nous préoccuper de l'efficacité des dispositifs déjà en vigueur sur le même sujet ce que j'appellerai l'évaluation ex post. Par ailleurs, nous ne délibérons que sur des projets d'affichage ou événementiels. La préoccupation médiatique prend...

Nous avons, Jean Mallot et moi déposé cet amendement, non parce que nous avons passé l'un et l'autre une partie de notre carrière au ministère de l'intérieur, mais parce que nous connaissons quelque peu ce sujet sérieux que je voudrais aborder avec gravité. La mise en place des communautés de brigades en 2002 n'a pas été précédée d'une évaluat...

À titre professionnel et je suis le seul dans cet hémicycle j'ai eu le privilège d'assister à ces rencontres.

Pour traiter de tels sujets, nous devons disposer d'évaluations préalables qui ne doivent pas exclusivement émaner des gendarmes ou des policiers.

Je me réjouis que nous en venions au débat sur la création de libertés d'expression pour le Parlement et que nous en finissions avec le message en boucle de la majorité nous expliquant à quel point il était scandaleux de ne donner que dans l'obstruction.

Je fais allusion aux interventions de M. Ollier pour la personne duquel j'ai néanmoins beaucoup de sympathie et pour la fonction duquel j'ai beaucoup de respect.

Ce qui intéresse le groupe socialiste, ce sont les libertés. Dénoncer la lutte de l'opposition en faveur des libertés constitue une erreur politique grave car les Français restent les Français : ils seront toujours derrière ceux qui défendent les libertés et non derrière ceux qui dénoncent je ne sais quelles manoeuvres d'obstruction. M. Karout...

Ce matin, nous sommes sortis d'une période de blocage et nous sommes revenus ensemble à des débats plus sereins. Nous avons retiré de nombreux amendements qui pouvaient apparaître comme étant identiques. Or, monsieur le secrétaire d'État, je crains que vous ne recréiez la situation que nous avons connue hier et en début de matinée, car vous ali...

Non, et je vais m'en expliquer sereinement devant M. Karoutchi. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit que le président Warsmann vous avait convaincu et vous semblez souscrire à son amendement n° 2, qui sera mis aux voix dans un instant. Or, s'agissant de cet amendement, M. Warsmann nous a indiqué, en substance, que le dispositif pr...

Nos sous-amendements successifs s'inscrivent dans une logique de repli. Nous voulons aider le Gouvernement à revenir à la transparence à laquelle il nous dit être attaché et qui sous-tendait le texte original.

Je termine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la raison pour laquelle, après avoir proposé l'information des commissions puis des présidents de groupe, nous proposons, dans un souci de transparence, l'information de chaque membre de notre assemblée.

Je répondrai à l'intervention du rapporteur par une seule question. Qui, de M. le secrétaire d'État ou du président Warsmann, a convaincu l'autre ?