Interventions de Bernard Gérard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je prends la parole à mon tour, en ma qualité de rapporteur sur ce dernier texte que nous examinons.

Je voudrais également dire que c'est avec un grand honneur et un grand plaisir que j'ai travaillé à la commission, hier sous la présidence de Patrick Ollier, aujourd'hui sous celle de Serge Poignant. Les débats qui ont opposé la majorité à l'opposition ont toujours été d'une très grande qualité, ce qui est à mettre au crédit de notre assemblée....

Le projet de loi vise à desserrer la contrainte pesant sur l'offre privée par le biais des règles de construction. Il s'agit d'un dispositif simple et transitoire. Les collectivités pourront cibler le dispositif sur certains territoires et consulteront leurs habitants sur le sujet. Dans la continuité des principes posés par le Grenelle de l'en...

La mesure que nous proposons aujourd'hui devrait permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires chaque année pendant trois ans, grâce auxquels seront préservés des dizaine de milliers d'emplois non délocalisables. Nous aiderons ainsi nos petites entreprises du bâtiment, qui attendaient ces mesures importantes. Je vous ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le 22 février dernier, l'Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Pour encourager l'offre de logements en favorisant la densification des constructions par des allégements ré...

En conséquence de la suppression de l'article unique et de l'adoption d'un article 1er A prévoyant une possibilité de céder à titre gratuit des immeubles de l'État pour la construction de logements sociaux, le Sénat a modifié l'intitulé du projet de loi, le renommant « projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement ».

La commission des affaires économiques a donc aussi rétabli l'intitulé du projet de loi initial du Gouvernement : « projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ». La commission vous propose d'adopter le texte ainsi modifié. Vous remerciant de votre attention, j'espère que nous voterons ce texte tous ensemble. (Applaudissement...

Elles s'administrent librement !

De Hollande à la Grèce, il n'y a qu'un pas !

Une bonne idée à 1 milliard d'euros !

Avis défavorable. La commission a rétabli l'article adopté par l'Assemblée. Nous proposons un système simple, souple et efficace. Construire 20 000 à 40 000 logements supplémentaires, ce n'est tout de même pas rien ! (Les amendements identiques nos 3 et 4, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avis défavorable puisqu'il s'agit de rétablir l'amendement du Sénat que nous avons supprimé en commission. Il me paraît pour le moins extraordinaire de proposer des mesures qui auraient pour résultat de faire perdre à l'État plus d'un milliard d'euros par an.

Je note que mes collègues ne sont pas allés jusqu'à dire que, dans les communes où ils sont majoritaires, ils mettraient gratuitement des terrains à disposition.

Oui : la culture de l'impôt.

Je précise qu'il a été cosigné par Michel Piron. Le projet de loi prévoit que la synthèse des observations du public fait l'objet des mesures de publication applicables aux documents modifiant les règles d'urbanisme, ce qui signifie qu'elle devrait être publiée dans les recueils des actes des communes ou des établissements publics de coopérati...

Je serai amené à présenter trois amendements permettant de revenir à la rédaction issue des travaux de notre assemblée.

Il s'agit d'un amendement de suppression de cet article additionnel adopté par le Sénat qui ne correspond absolument pas à l'objet de ce texte.

Cet amendement propose de rétablir l'article unique du projet de loi dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale avec une légère modification. Il précise en effet que la délibération contraire est, le cas échéant, adoptée à l'issue de la présentation de la synthèse des observations du public. Cette modification a pour objectif de simplifie...

Cet amendement a pour but de rétablir le titre initial du projet de loi.

Nous entendrons parler de Gérard Dalongeville !