Interventions de Bernard Gérard

Je souhaite sensibiliser l'Assemblée et le Gouvernement à la question de la vente à distance, sujet des plus graves. Certaines grandes entreprises comme La Redoute ou Les Trois Suisses luttent pour changer de modèle économique. Le passage du catalogue à internet nécessite des investissements considérables. Ces entreprises doivent toutefois cont...

Je suis extrêmement ennuyé. Je veux bien écouter le Gouvernement

et accepter l'idée d'un rapport, mais je veux être sûr qu'on puisse poursuivre la réflexion sur le sujet. C'est une vraie difficulté, madame la ministre. Ces entreprises sont très peu nombreuses et parfaitement identifiées. Elles sont définies par l'article L. 121-16 du code de la consommation. Pour elles, les chiffres montrent qu'entre le ga...

Mon amendement me semble répondre tout à fait à l'intérêt bien compris de l'emploi dans cette région. Ce sont des emplois très peu qualifiés.

Le secteur a déjà subi des plans sociaux importants, il faut essayer d'en éviter d'autres. Je ne sais pas où l'on va si on ne trouve pas une solution, madame la ministre. (Après une épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Évidemment défavorable. L'argumentaire sera souvent répété sur les amendements déposés par le parti socialiste. La réforme proposée vise à densifier les constructions et à relancer l'offre de logement. Des dispositifs existent mais, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, ils ont été assez peu utilisés par les collectivités territoriales...

L'exposé sommaire de l'amendement présente la majoration de constructibilité comme un cadeau à destination des ménages aisés propriétaires de leur maison. En tant que maires, nous sommes confrontés à des questions très simples. Il y a certes celle des immeubles collectifs que nous réalisons, avec un étalement urbain contre lequel nous devons tr...

Mais il y a des problèmes plus simples. Un maire peut recevoir dans sa permanence une personne qui lui dit : « Monsieur le maire, je vieillis, je ne peux plus monter à l'étage de mon habitation et je souhaite donc construire une pièce supplémentaire. » Avec la mesure des 30 % supplémentaires, le maire pourra répondre à cette demande humaine et ...

Nous pourrons répondre à cette demande comme à celle du logement collectif. Enfin, puisque vous affirmez que nous n'avons pas assez construit, je voudrais rappeler quelques chiffres : 42 262 logements sociaux financés en 2000, 147 691 en 2010.

On peut toujours considérer que ce n'est pas assez, mais l'effort réalisé est absolument considérable. Le nombre global de logements en chantier était de 330 000 en 2000, il atteint aujourd'hui 421 000. C'est un progrès énorme. Nous souhaitons, par ce texte simple, concret, évident, faire mieux, et c'est ce que nous ferons !

C'est incontestable !

Voilà !

La commission a repoussé cet amendement qui n'a pas été vraiment défendu puisqu'on a parlé de tout autre chose. Nous souhaitons harmoniser les nouvelles dispositions avec celles qui existent déjà dans le code de l'urbanisme et nous proposons donc de remplacer le taux de 20 % qui y figure par le nouveau taux de 30 %. Avis défavorable.

Vous amendez continuellement vos propositions !

Défavorable pour les raisons déjà invoquées depuis le début de cette séance.

Ces amendements ont pour objet de limiter la majoration aux zones urbaines et à urbaniser. Nous en avons débattu. Nous comprenons tout à fait l'objectif poursuivi par leurs auteurs et notre intention n'est évidemment pas de favoriser le mitage. Cela étant, il ne nous paraît pas indispensable d'apporter cette restriction telle qu'elle a été exp...

Défavorable. Il ne nous semble pas opportun de construire dans les zones bénéficiant d'un plan d'exposition au bruit. Quant au transfert d'aérodrome, je propose que la loi soit modifiée lorsqu'un tel transfert sera effectif, et certainement pas auparavant.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention notre collègue Gatignol, qui exprime avec beaucoup de conviction le problème qui est le sien. Nous en avons beaucoup parlé, nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission. Je sais bien que le problème des hameaux est un sujet qui vous interpelle, et vous-même êtes interpellés par vos électeurs et par...

Vous semblez souhaiter, cher collègue, que les dispositions du code de l'urbanisme qui protègent les zones littorales soient l'objet de certains aménagements. Las, le véhicule législatif que nous examinons aujourd'hui ne me paraît pas approprié. Je regrette donc de ne pouvoir émettre un avis favorable, quand bien même la demande que vous formul...

À défaut du moindre argument justifiant la suppression de l'alinéa 5, j'émets, comme sur les amendements précédents, un avis défavorable.