Interventions de Bernard Derosier

Non, monsieur le président.

Toute validation rétroactive d'actes administratifs semble quelque peu suspecte, en tout cas à l'opposition qui ne dispose pas de toutes les informations sur la motivation des auteurs de cette mesure introduite par le Sénat. Si elle paraît suspecte, cette validation peut toutefois être fondée. J'imagine que certains recours concernent des actes...

Combien d'actes sont concernés ?

Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, êtes-vous favorables à la simplification du droit ?

Je suis sûr, en effet, que votre réponse sera positive. Considérez-vous, quelles que soient vos fonctions actuelles, que les départements et les régions sont des collectivités territoriales de seconde catégorie par rapport aux communes ? Estimez-vous donc que seuls les maires devraient se voir confier, par délégation, certaines responsabilités ...

Mais nous ne sommes que le 11 décembre !

Avec mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je m'inscris dans la logique de simplification du droit défendue par le rapporteur et le président de la commission des lois. La disposition visée par cet amendement de suppression ne figurait pas dans le texte initial. Elle a été déposée sur le bureau de la commission ...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous arrivons donc au terme de ce débat législatif qui aurait pu avoir lieu mais ce sera peut-être l'objet de la prochaine proposition de simplification du droit par visioconférence ! À entendre le rapporteur et le président de la commission des lois, nous aurions pu rester chacun dans nos permanences, pourquoi pas à notre domicile, dans no...

Cependant, il est quand même dommage que, sous prétexte d'urgence d'urgence pour les entreprises comme vous l'avez répété sans cesse, car les hommes, les femmes et les personnes en difficulté semblent peu vous importer, et c'est sans doute la marque de ce Gouvernement (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popula...

Je sais que certaines choses vous égratignent, mes chers collègues, mais acceptez que l'opposition puisse s'exprimer. Sous prétexte d'urgence, donc, on nous fait adopter ce texte sans aucune possibilité d'amendement. Je considère qu'il s'agit là d'une remise en cause des grands principes du travail parlementaire.

Si le règlement de l'Assemblée m'y autorisait, j'aurais déposé un amendement pour modifier l'intitulé du texte. Il s'agit, ni plus ni moins, d'une « proposition de loi portant monétisation du droit », et c'est ce qui a motivé votre rejet des amendements de l'opposition. Qui pourrait raisonnablement s'opposer à une simplification de nos textes ...

a précisé que son groupe avait entamé l'examen de cette proposition de loi, issue d'une excellente initiative du Président de la commission des Lois, dans un esprit très constructif. Cependant, il est regrettable que la volonté d'adopter ce texte dans la précipitation conduise à rejeter toutes les propositions de l'opposition, concernant notamm...

Monsieur le Premier ministre, j'espère que vous ne répondrez pas par l'invective, comme vous l'avez fait pour les deux questions précédentes. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis ce matin, les maires des 36 000 communes de France sont réunis en congrès. Ils ne manqueront pas de répéter, une foi...

Or ces dernières réalisent 72 % des investissements civils. Elles sont à l'origine de deux tiers des créations d'emplois dans le secteur privé et associatif. Par votre politique mais c'était déjà le cas avec vos deux prédécesseurs , vous défigurez la décentralisation.

Vous ne respectez pas la parole de l'État. Vous ne respectez pas la loi. Vous ne respectez pas la Constitution. En effet, les transferts de 2003 et 2004 ne sont pas compensés intégralement, quoi qu'en ait dit pendant des années M. l'avocat Copé, qui nous serinait le refrain de l'euro près dans chacune de ses réponses.

À ce jour, vous n'avez toujours pas effectué les versements au fonds de compensation de la TVA pour 2006 et 2007. Il n'est pas normal que vous obligiez les collectivités territoriales à faire plus avec moins. Quand allez-vous enfin permettre aux élus locaux d'exercer leurs responsabilités avec des moyens suffisants ? (Applaudissements sur les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes observations porteront essentiellement sur le programme « Fonction publique », à un moment où cette dernière se trouve sous les projecteurs de l'actualité ; d'abord, parce que le Président de la République a annoncé comme objectif prioritaire le non-remplacement d'un fonction...

Dans ce contexte, je veux regretter une carence importante. Le projet qui nous est soumis n'est porteur d'aucune action significative pour la fonction publique. Son rattachement au ministère du budget témoigne d'ailleurs de l'approche essentiellement comptable des effectifs publics privilégiée depuis 2002, approche dont le porte-parole de l'UMP...

Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires devrait avoir un impact très modeste, notamment parce que tous les agents publics ne disposent pas de la possibilité de réaliser des heures supplémentaires rémunérées, même s'ils le souhaitent. Dans un autre domaine, la création de nouvelles prestations sociales pour les agents public...