Interventions de Bernard Derosier

Ne refaisons pas l'histoire ! J'ai vécu ces débats, et vous aussi !

Cela veut dire que nous avons avancé en âge, alors n'insistons pas davantage sur cet aspect des choses ! Je voulais simplement rappeler la part prise par les socialistes dans cette évolution. La formule du « ticket mixte », pour les scrutins uninominaux, ne règle rien. Peut-on ainsi miser sur la disparition d'un homme pour qu'une femme devienn...

Convenez avec moi que c'est une aimable plaisanterie que de faire référence à cette disposition ! Et puis, il y a la notion de l'absence telle que définie par l'article 112 du code civil. Dans les assemblées élues, nous observons tous que certains collègues « disparaissent », entre guillemets : on ne les voit plus. De là à faire jouer l'argume...

Pourtant, il y a une loi. Pourquoi ne la modifions-nous pas pour renforcer les contraintes, qui ne sont aujourd'hui que financières, et obliger les formations politiques, en particulier l'UMP, à présenter davantage de candidatures féminines ? La formation politique à laquelle j'appartiens a respecté cette obligation de présenter autant de femme...

Je n'ai pas dit de vilenies, cher collègue ! Mais permettez-moi de continuer mon propos ! Je veux aussi évoquer le dévoiement de la règle dans le cas des scrutins de liste, et je vais vous en donner un exemple. Je suis élu d'un département où les sénateurs sont élus au scrutin de liste. Que croyez-vous qu'ils fissent ?

Non, ceux de droite, mon cher collègue ! Ils ont présenté trois listes de droite avec, évidemment, trois têtes de liste hommes. Et ces trois hommes sont maintenant tous membres du groupe UMP au Sénat. Voilà comment les femmes ont été éliminées par ce petit jeu subtil !

Il faudrait donc aller plus loin et instaurer, par exemple, la parité pour les exécutifs des communes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il faudrait permettre que la représentation des communes dans les conseils d'établissements intercommunaux soit paritaire.

Dans ce cas, proposez-le aujourd'hui par amendement !

Bref, nous débattons incontestablement d'une loi d'opportunité. L'amendement que nous avons déposé n'a pas été discuté en commission, le président de la commission des lois étant expéditif dans l'application de l'article 88. Nous le défendrons tout à l'heure, car il permettra de voir si le Gouvernement et la majorité sont acquis à l'idée d'une ...

Tout d'abord, je suis surpris que ni le rapporteur, ni le président de la commission des lois, ni Mme la ministre ne soient intervenus à l'issue de la discussion générale, ne serait-ce que pour répondre aux questions que j'ai posées, à celles de M. Vaxès ou de Mme Billard. Je ne sais toujours pas, au moment où je m'exprime, qui est concerné par...

En votant notre amendement, la majorité aurait fait preuve d'un comportement responsable, ce que nous attendions d'elle. Elle a préféré suivre le rapporteur qui, à l'hypocrisie que je dénonçais tout à l'heure, a dans sa démonstration ajouté une hypocrisie plus grande encore.

Mon collègue Michel Vaxès a démontré que les arguments du rapporteur pouvaient être retournés contre lui. En conséquence, et parce que nous ne voulons pas nous associer à un mauvais coup porté au code électoral et à la démocratie, nous voterons contre la proposition de loi.

Quelle est la sanction ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si je comprends bien ce que nous ont dit le rapporteur puis le président de la commission des lois, la messe est dite. Si nous n'étions pas dans cette enceinte, nous pourrions entendre cette formule dans la mesure où ils nous invitent, d'entrée de jeu, à voter conformes ...

Ce texte est un palliatif inadapté aux effets dévastateurs, tant d'un point de vue matériel qu'humain, issus de la réforme de la carte judiciaire. Affirmer que les dématérialisations des procédures sont urgentes revient en fait à encourager la remise en question des juridictions de proximité. Je refuse personnellement d'adhérer à ce discours ...

De telles pratiques court-circuitent le travail parlementaire, alors même qu'une véritable oeuvre de simplification ne peut faire l'économie d'une réaffirmation du rôle du Parlement et d'un approfondissement du travail législatif. Il est pour le moins paradoxal d'avoir recours à des techniques qui sont en totale contradiction avec les principes...

C'est clair !

Monsieur le rapporteur, à vos yeux, 54,75 euros, ce n'est pas grand-chose. J'ai même entendu M. Geoffroy dire que notre amendement relève du misérabilisme. Mais cette somme représente tout de même 15 % de ce que touchent mensuellement les allocataires du revenu minimum d'insertion. Vous trouvez que ce n'est pas beaucoup. À nos yeux, c'est déjà ...

Je suppose, mes chers collègues, que vous allez rejeter cet amendement. Pourtant, tous reconnaissent la nécessité d'étendre aux syndicats mixtes ouverts la compétence d'élaboration des SCOT, les schémas de cohérence territoriale. Je n'ai du reste entendu en commission opposer aucun argument d'ordre juridique ou politique à cette mesure, sauf la...