Interventions de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose des modifications de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes afin de mettre notre droit en adéquation avec les exigences et les principes de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette instance ...

Je me réjouis que le présent texte renforce le principe du contradictoire. Cette réforme a été amorcée par la loi du 21 décembre 2001 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Je considère également comme une avancée le fait qu'en application du principe de séparation des pouvoirs, le ministre ne pourra plus décider la remise gracieuse des a...

La RGPP est aujourd'hui pour le Gouvernement ce qu'était le poumon pour le médecin du Malade imaginaire de Molière. Diafoirus voyait dans cet organe la cause de tous les maux de son patient. Le Gouvernement considère que la RGPP est la solution à tous nos problèmes. Le projet de loi semble certes se situer très en retrait par rapport à ces enj...

Le ministre ne sourit pas, lui !

Je n'ai parlé que des chambres !

Ils ont eu la légion d'honneur !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous avais annoncé que nous déterminerions notre vote en fonction de vos réponses à mes questions et du sort qui serait réservé à nos amendements. Les réponses que vous avez apportées, et dont je vous donne acte, ne sont pas tout à fait satisfaisantes, dans la mesure où elles émanent d'un membre d'un gouverneme...

..mais prendre le risque de suivre votre projet. Seulement, il y a plus grave : le sort qu'une fois de plus, la majorité, à l'incitation du Gouvernement, a réservé aux amendements de l'opposition lesquels, convenez-en, ne remettaient pas fondamentalement en cause l'équilibre du texte. Vous auriez pu, en les acceptant, donner un signe montran...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstient. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Je ne vois pas au banc du Gouvernement M. Hortefeux, ministre en charge de l'immigration, auquel ma question s'adresse.

Ou peut-être cherche-t-il son identité nationale ? (Sourires.) La situation problématique des jeunes majeurs étrangers isolés n'est toujours pas réglée par le Gouvernement. Dans mon département qui en voit arriver en nombre depuis plusieurs années , comme ailleurs en France, elle est la conséquence de la politique absurde du chiffre qui est...

Vous tenez, monsieur le secrétaire d'État, un discours que vous ne maîtrisez pas complètement, parce que la situation n'est pas celle que vous décrivez, sauf à considérer que le préfet de mon département n'accomplirait pas correctement son travail. Renvoyer aux services du département, comme vous le faites, la responsabilité de la non-délivran...

s'étonne, en tant que président d'un groupement d'intérêt public gérant une maison départementale des personnes handicapées, de ne jamais avoir été informé de la création de délégués correspondants auprès des MDPH. Les textes et les procédures en la matière étant fort complexes pour le public, existe-t-il par ailleurs des statistiques quant ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s'il fallait chercher dans les annales parlementaires un exemple d'hypocrisie politique, cette proposition de loi en constituerait un. D'abord, par son titre : « Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ». Monsieur le présid...

Ce texte, disais-je, est donc un bel exemple d'hypocrisie politique. C'est aussi un bel exemple des mauvaises conditions dans lesquelles le Parlement est appelé à légiférer depuis quelque temps. En effet, la loi de référence a été promulguée le 31 janvier 2007, il y a tout juste un an, et on nous propose déjà de la modifier. Que s'est-il donc ...

On peut en effet s'interroger sur l'opportunité de compléter ainsi notre dispositif de référence en la matière à moins de cinq semaines des élections cantonales ! C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons déposé un amendement dont le but est de s'assurer qu'il n'y a pas, derrière cette proposition du président de la commission des lois, une intent...

Mais je me demande aussi depuis quelques jours, en voyant l'évolution de la situation rue du Faubourg Saint-Honoré, si nous n'allons pas bientôt voir arriver une nouvelle proposition de loi permettant au Président de la République de se faire élire au conseil général des Hauts-de-Seine pour céder ensuite sa place à sa remplaçante ! Ce serait pe...

C'est votre avis, mais permettez-moi d'en avoir un autre au regard de la situation politique de la France et du comportement du Président de la République dans sa vie privée. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Moi, je n'accepte pas cela ! Permettez-moi de le dire !

Souffrez de le tolérer au moment où je m'exprime ! J'en reviens à notre débat, après ce qui était, je l'admets, une digression. Ce texte pourrait partir d'un bon sentiment s'il s'agissait réellement de permettre l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, mais reconnaissez, chers collègues de la majorité, qu'en mati...