Interventions de Bernard Derosier

Je souhaite rappeler, à l'occasion de l'examen de cet amendement, ce que je disais lors de la discussion générale à propos des marchés publics. Nous savons tous qu'ils posent souvent des problèmes et que l'attribution de ces marchés peut donner lieu à des poursuites judiciaires concernant les attributaires ou les responsables administratifs ou ...

L'explication de M. le rapporteur en séance m'a convaincu : je retire donc l'amendement n° 10, bien que j'eusse aimé une plus grande détermination du Gouvernement à garantir la légalité des marchés publics. Je me contenterai donc de l'avis du rapporteur.

La présence du nom de M. le rapporteur parmi les signataires de l'amendement montre qu'il s'agit d'un travail commun. Les auteurs de la proposition de loi, limitant leur vision au domaine public communal, ont ignoré d'autres niveaux de collectivités territoriales et d'importance comme le département, la région ou l'établissement public de c...

Je comprends bien la réserve du Gouvernement. Je veux croire qu'elle ne préjuge pas les décisions qui seront prises ici ou là pour faire payer l'État lorsqu'il occupera le domaine public départemental au bord des routes pour l'installation de radars, par exemple. Nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau ce sujet en d'autres lieux. Personnelle...

L'extension du recours à la visioconférence en matière de procédures civiles ou prud'homales a déjà été évoquée aussi bien par le rapporteur et par certains de nos collègues que par moi-même, et le Gouvernement nous a répondu. Le rapporteur, en demandant à l'Assemblée de rejeter mon amendement sur le fonctionnement du comité des finances local...

Je n'ai jamais dit le contraire, mon cher collègue. Seulement, un tel dispositif ne devrait pas figurer dans ce texte, raison pour laquelle je demande son renvoi.

Cet amendement de suppression procède du même esprit que l'amendement précédent. Je n'ai pas entendu, en particulier dans les propos du Gouvernement, de réponse à mon argumentation selon laquelle ce texte, qu'il s'agisse de l'article que nous venons d'adopter ou de celui que nous examinons à présent et qui résulte d'un amendement du rapporteur,...

Ce texte vise à la simplification du droit. Nous aurions aussi pu imaginer de simplifier la procédure parlementaire, car le Gouvernement avait demandé la réserve sur l'article 6, et nous allons achever ce débat sans savoir pourquoi. Je m'attendais à une explication au fond. Peut-être l'aurons-nous après mon interpellation. Pour ce qui est de l...

C'est pourtant une proposition de loi que nous examinons ce matin ! Quel aveu !

Voilà qui conforte mes arguments relatifs à l'organisation de la justice !

Simplifier le droit, nous sommes pour, je l'ai dit et je le répète. Le faire à travers un projet de loi, voire une proposition de loi, cela n'est pas choquant. Ce qui l'est, nous l'avons dit en commission, et ici même à plusieurs reprises, c'est qu'apparaissent dans ce texte, au détour d'amendements présentés par le rapporteur mais préparés en ...

a dit partager la démarche générale de simplification du droit, qui doit pouvoir être compris par tous les citoyens. Il a regretté toutefois que cette entreprise qui se voulait ambitieuse se concrétise si rapidement par le dépôt d'une proposition de loi modeste, dès la première séance d'initiative parlementaire de la législature. Il faut espére...

s'est interrogé sur la portée pratique de cet article qui énonce un principe incontestable mais dont on peut douter de la mise en oeuvre, en l'absence de toute sanction prévue en cas de non-respect par l'administration de l'obligation d'abrogation de textes illégaux ou devenus sans objet. Pour contraindre réellement l'administration, il sera né...

a indiqué souhaiter que le débat puisse avoir lieu en séance publique sur ce sujet pour que le Gouvernement apporte les précisions nécessaires et a donc maintenu son amendement qui a été rejeté par la Commission. La Commission a ensuite adopté l'article 7.

et le rapporteur ont retiré leurs amendements en vue de l'examen d'un amendement de rédaction globale de l'article 9, dans le cadre de la réunion de la Commission au titre de l'article 88 du Règlement. Puis la Commission a adopté l'article 9 sans modification. Article 10 (art. 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publi...

a jugé que l'initiative du rapporteur ternissait la démarche de simplification du droit engagée par le président Jean-Luc Warsmann.

a remarqué que la liste des lois obsolètes ou en désuétude visées par l'amendement n'était certainement pas exhaustive, tout en observant qu'elle portait sur des textes parfois très anciens. Après avoir adopté cet amendement, la Commission a adopté l'article 11 ainsi modifié. Article 12 : Compensation des charges et pertes de recettes pour le...

C'est vous qui avez inventé ça ! Quelle mauvaise foi !

En privatisant ?

Johnny va payer ses impôts !