Interventions de Bernard Derosier

Nous ne sommes pas là pour vos beaux yeux !

Si vous aviez le courage politique de vos paroles, ce serait pas mal !

C'est le Gouvernement qu'il faut interpeller !

Foutaise !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation des finances publiques pour 2011 concerne d'abord les actions de l'État telles que le Gouvernement les envisage ; mais il concerne aussi celles des collectivités territoriales, qui, dans notre système, sont tributaires des propositions d...

Je conclus, monsieur le président, en m'adressant à Mme la ministre, dont le cabinet fut associé au rapport qu'évoquait Pierre Méhaignerie qui voulait sans doute parler du rapport Ginesta , rapport dont je suis coauteur. Nous y préconisions notamment qu'une colonne budgétaire soit réservée, sur la feuille d'impôt, aux SDIS et au financement ...

Je n'ai rien dit !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat accéléré, puisque ce texte n'a fait l'objet que d'une seule lecture dans chaque assemblée, après être resté dans les tiroirs pour ne pas dire les oubliettes pendant un an.

À l'origine, l'intitulé du projet de loi était « Rénovation du dialogue social dans la fonction publique », ce qui nous laissait espérer le mieux. Il était présenté comme la première étape de la mise en oeuvre des accords dits de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Mal...

La loi du 19 février 2007 n'a apporté que des changements limités. Des inquiétudes et des incertitudes demeurent. Ce rapport d'application vise à les mettre en évidence, afin que le Gouvernement prenne éventuellement des dispositions. En ce qui concerne la formation professionnelle, notre collègue Michel Piron a exposé l'ensemble des nouveaux ...

Monsieur le Premier ministre, parce que le Président de la République vous a demandé de simplifier le prétendu millefeuille de notre organisation territoriale, vous avez imaginé un dispositif législatif dont le seul résultat sera de remettre en cause la décentralisation,

la démocratie locale et les services publics de proximité assurés par les communes, les départements et les régions.

Plus grave encore, vous ne respectez pas la règle constitutionnelle d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux, autrement dit la parité. Enfin parce que vous n'êtes pas sûr de votre majorité

au regard de ce projet de loi réformant les collectivités territoriales, vous utilisez la méthode la plus condamnable du régime parlementaire : l'amendement de dernière minute, qui ne peut être discuté au fond ni par la majorité elle-même ni a fortiori par l'opposition. Ce fut vrai pour le mode d'élection des conseillers territoriaux et nous...

Ce fut encore vrai dans la nuit de mercredi à jeudi à deux heures du matin sur le financement public de la vie politique, c'est-à-dire, en définitive, de la démocratie. (Des tracs sont jetés depuis les tribunes du public.) Monsieur le Premier ministre, ce texte en réalité, ne fait que servir vos intérêts partisans : ceux de l'UMP, ceux de la b...

 « Il faut simplifier le millefeuille. » De cette déclaration imagée du Président de la République, il ne fallait pas imaginer le désir d'une pâtisserie de meilleur goût, ni même une intention politique de bon aloi vis-à-vis de nos collectivités territoriales. Bien au contraire, nous devions comprendre qu'il fallait modifier le cadre institution...

Pour l'atteindre, tous les moyens ont été utilisés. Nous n'avons jamais obtenu de réponse de la part du Gouvernement à des questions précises que nous lui avons posées tout au long du débat sur les atteintes graves que vous portez à la décentralisation et à la démocratie locale. En outre, ce qui illustre bien votre méthode, c'est le dépôt d'ame...

Plus de femmes dans les conseils municipaux, nous dites-vous ! Quel lot de consolation inacceptable ! Tout à l'heure M. le secrétaire d'État Marleix dénonçait le fait que les socialistes n'avaient pas beaucoup de présidences féminines dans les régions, mais vous n'en avez aucune, pour ce qui vous concerne ! Pourquoi parlez-vous de corde dans la...

Lesquels ?