Interventions de Bernard Derosier
1635 interventions trouvées.
Nous étions parvenus en première lecture à l'Assemblée à un accord sur le sujet entre la majorité et l'opposition, qui ne se retrouve plus. Cet amendement vise donc à préciser que le principe d'élection au suffrage universel des organes délibérants s'applique également aux syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) il en existe encore !
Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique des compétences des départements aux métropoles, qui remet en question les responsabilités mêmes des collectivités territoriales. Certes ce transfert va sans doute dans l'esprit de l'initiateur du projet de loi. En effet, pourquoi, au nom de la simplification, ne pas supprimer toutes les ...
Nous ne sommes pas favorables aux pôles métropolitains, mais, s'ils doivent exister, n'oublions pas que notre territoire national connaît des frontières avec certains pays de l'Union Espagne, Italie, Allemagne, Luxembourg, Belgique , avec lesquels une coopération intercommunale est possible. Les pôles métropolitains ne doivent pas en être ex...
L'amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité.
L'amendement, qui vise à résoudre les problèmes de calendrier que nous rencontrons, formule des propositions qui nous semblent cohérentes et rationnelles.
L'amendement vise à compléter la rédaction adoptée par les deux assemblées, afin d'améliorer la qualité du débat d'orientation budgétaire.
Le rapporteur s'est peut-être réservé une poire pour la soif, en se laissant la possibilité d'accepter le texte du Sénat au cours de la commission mixte paritaire. Mais pourquoi perdre du temps, alors que l'on peut gagner en efficacité en répondant à l'attente des élus locaux ? Les maires de mon département sont très inquiets de la suppression ...
Au contraire : les conseillers territoriaux iront chercher de l'argent partout !
En première lecture, notre assemblée a été subrepticement saisie par le rapporteur, à deux heures du matin, d'un amendement relatif au financement des partis. Or, je ne retrouve pas le texte voté par l'Assemblée dans le tableau comparatif : seule apparaît la rédaction adoptée par le Sénat. Comment l'expliquer ? Notre amendement tend à supprim...
Monsieur le ministre, mes collègues auront beaucoup à dire sur l'économie générale de ce projet de loi particulièrement idéologique, qui en dit long sur votre volonté de mettre à mal la solidarité dans notre pays. Pour ma part, je m'en tiendrai à trois articles, qui ont trait à la fonction publique. En présentant l'article 21, vous avez annonc...
De nombreux membres du groupe SRC sont intervenus, tandis que la droite a été particulièrement muette !
Ni M. Woerth ni M. Tron n'ont répondu sur le fond aux interpellations dont ils ont été l'objet. À propos du pouvoir d'achat, M. Woerth nous a assené une démonstration alambiquée ne correspondant absolument pas à la réalité vécue par les fonctionnaires. À propos de la pénibilité, il a botté en touche. Face à ce comportement méprisant du Gouvern...
Nous avons déposé une série d'amendements de suppression afin de marquer notre opposition au fond du projet de loi, même si nous ne nous faisons aucune illusion quant à la suite que nos collègues de la majorité leur réserveront. Le silence de ces derniers traduit leur gêne ; ils s'en expliqueront, le moment venu, devant leurs électeurs. L'amen...
Lors de l'examen du texte relatif à la rénovation du dialogue social, nous avons dénoncé le mauvais coup porté à la profession d'infirmier par le Gouvernement, qui a subrepticement introduit un amendement tendant à porter l'âge de la retraite de cinquante-cinq à soixante ans. Votre amendement précise la situation des infirmiers et des infirmièr...
Cet amendement tend à créer une « commission de rapprochement des régimes de retraite ».
En cohérence avec la volonté gouvernementale d'échelonner sa réforme sur plusieurs années, je vous propose de repousser la date butoir de dépôt de demande de départ anticipé à la retraite pour les parents de trois enfants au moins. Ainsi, le couperet ne tombera pas brutalement.
Bien que cet amendement parte d'un bon sentiment, un simple rapport ne suffira pas. Il aurait été préférable que le rapporteur dépose un amendement tendant à régler directement le problème. Je fais naturellement confiance à ce dernier pour travailler sur le sujet avec le Gouvernement, mais j'observe que le texte n'en traite aucunement. Si le G...
J'avais déposé un amendement, jugé irrecevable au titre de l'article 40, dont l'objet était d'étendre à la fonction publique les dispositions relatives à la pénibilité. J'espère que le rapporteur pour avis, qui est un homme de bonne foi et dont la détermination à faire évoluer le texte n'est pas en doute, saura convaincre le Gouvernement de nou...
Il s'agit, avant tout, d'un amendement d'appel, dont le but est de faire prendre conscience du risque auquel peut exposer le fait de distinguer tel ou tel magistrat. On parlerait sans doute moins du procureur Philippe Courroye s'il n'avait pas été décoré dans les circonstances que l'on sait. Nous devons protéger la justice !
