Interventions de Bernard Derosier

Nous l'avons ! Les élus locaux l'ont !

Il n'y a pas de tutelle. Qu'est que c'est que cette histoire ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, la droite démontre son peu de considération pour l'autonomie des collectivités territoriales et la décentralisation, si j'en crois notre rapporteur spécial, qui soulignait la générosité de l'État en direction des collectivités territoriales au regard d...

Il suffirait de donner aux collectivités une capacité fiscale pour qu'elles puissent subvenir à leurs besoins de recettes.

J'entends bien que vous voulez maîtriser les dépenses des collectivités territoriales car vous ne faites pas confiance aux élus locaux. Vous les croyez incapables de faire un choix raisonnable. Une telle conception me dépasse. De surcroît, parler des collectivités territoriales un vendredi après-midi prouve à l'évidence que le Gouvernement sou...

L'annonce du gel des dotations de l'État aux collectivités pendant trois ans confirme que le Gouvernement poursuit sa politique de compression des dotations déjà entamée les années précédentes. Ce gel des dotations s'ajoute à une longue liste de mesures prises par le Gouvernement qui ont littéralement asséché les ressources des collectivités te...

Pour le département du Nord, rien que pour 2009, la dette de l'État s'élève à 309 millions d'euros. Vous avez supprimé la taxe professionnelle et vous vous en glorifiez, prétendant qu'elle est compensée. Je vous rappelle qu'elle est compensée sur la base 2009. Si les assemblées locales avaient pu voter à taux constant le maintien du taux, elles...

Dans mon département, cela m'aurait rapporté 15 millions d'euros supplémentaires à taux constant. La suppression pour 2011 de la taxe d'habitation et de la taxe sur les propriétés non bâties ne fait que m'inquiéter davantage. S'agissant du gel des dotations, M. le secrétaire d'État a expliqué que « la raison d'être de cette décision est l'ass...

Allez-y !

Bien sûr que si !

C'était de l'argent dû !

Nous avons besoin d'une compensation, pas de groupes de travail !

Dont le mien !

Je ne suis jamais d'accord avec les prises de position de M. Vanneste, mais, dans le cas de ce rapport, je le rejoins bien volontiers. Concernant la présence de parlementaires, je souhaite évoquer le cas de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui compte deux parlementaires. M. Vaillant, qui est notre collègue sié...

rapporteur pour avis de la Commission des lois pour la fonction publique. Ma mission a été d'établir le rapport pour avis de la Commission des lois sur le programme 148, relatif à la fonction publique. À la date du 10 octobre fixée par la loi organique, le ministère avait répondu à 82 % des questions que je lui ai posées ; nous en sommes aujour...

Le Gouvernement continue de parler d' « augmentation » du pouvoir d'achat des fonctionnaires, alors qu'en réalité celui-ci ne parvient même à se maintenir. Il faut au contraire parler d'une baisse du pouvoir d'achat dans la fonction publique, qui résulte de la différence entre l'évolution du point d'indice et l'évolution de l'inflation. Ne sera...

Je vais essayer de ne pas parler fort, Monsieur le Président, car vous avez déclaré, à propos des départements, que ceux qui parlent le plus fort n'étaient pas forcément les plus malheureux, et je suis l'élu d'un département où les difficultés sont immenses, donc je devrais parler à voix basse. À chaque fois que le Gouvernement présente les cr...

Pour les départements, elle est de 15 % !

Il ne s'agit pas de moi mais des 102 présidents de conseils généraux

Monsieur le ministre, peut-être certaines de mes questions vous surprendront-elles : vous n'avez pas demandé qu'elles vous soient transmises à l'avance, comme vous l'avez fait de celles provenant du groupe UMP. La LOLF permet aux parlementaires de mieux contrôler l'action du Gouvernement, à condition, toutefois, que celui-ci nous apporte les r...