Interventions de Bernard Derosier

Monsieur le Premier ministre, M. Sarkozy ne supporte pas que, dans notre pays, une majorité de communes, de départements et de régions soient animés par la gauche.

Pour satisfaire cette phobie, vous avez déposé un projet de loi au prétexte de simplifier l'organisation territoriale ; en fait, vous l'avez sérieusement complexifiée. Samedi, les élus socialistes ont d'ailleurs mobilisé la population pour défendre les communes, les départements et les régions. Le président Chirac et M. Raffarin avaient engagé...

Monsieur Diefenbacher, nous n'avons pas déserté, nous avons vivement défendu les collectivités territoriales par d'autres moyens.

Nous ne pouvions pas être présents dans l'hémicycle, et nous nous en sommes expliqués.

Monsieur Hortefeux, vous n'avez pas daigné répondre tout à l'heure à ma question d'actualité, et je le déplore. Le 15 septembre dernier, vous déclariez que vous vouliez un débat qui ne soit « ni précipité ni tronqué ».

Chacun, ici, connaît le vieil adage selon lequel un menteur n'est jamais cru, même quand il dit la vérité. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, en matière de déformation de la vérité, vous êtes un orfèvre, monsieur le ministre. Au reste, les faits nous ont donné raison : s'il est un débat d'importance puisqu'il concerne 36 000 c...

Faut-il rappeler que l'article 1er dispose que la France est une République dont l'organisation est décentralisée ? Sachez, monsieur le ministre, que si mes propos suscitent votre hilarité,

votre politique ne fait pas rire les Françaises et les Français. L'article 1er de la Constitution, disais-je, dispose que la France est une République décentralisée. Or vos dispositions remettent en question la décentralisation. Ce même article précise, en outre, que « la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électora...

dont la création du conseiller territorial signe l'abandon pur et simple, notamment dans les assemblées régionales. Par ailleurs, l'article 24 dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Or, en ne tenant pas compte, en deuxième lecture à l'Assemblée, des modifications qu'elle a apportées au texte, vous sembl...

qui seront, de surcroît, inégalement représentés, selon les départements et les régions où ils vivent, les modes de calcul retenus ne permettant en rien une représentation démocratique. Cela est inacceptable. Pourtant, nous aurions pu faire avancer la décentralisation. Nos propositions allaient dans ce sens.

En conclusion, vous portez de graves atteintes à la décentralisation, vous étranglez les collectivités locales, vous remettez en question la parité, vous mettez à mal la démocratie locale et les services publics de proximité. C'est pourquoi nous voterons sans hésitation contre votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous iriez plus vite à nous signaler ceux des amendements auxquels vous êtes favorable, M. le rapporteur ! Article 1er bis C (article L. 46-1 du code électoral) : Règles de cumul de mandats locaux :

Très bien !

 « Simplifier le millefeuilles » : tel est l'objectif que l'« oracle de la rue Saint-Honoré » assignait à ce texte. On est loin du compte, quand on voit l'ampleur, tant qualitative que quantitative, des modifications introduites par le Sénat, alors qu'il n'est même pas encore passé à gauche ! Et voilà que notre rapporteur reconnaît n'avoir fait...

Les motifs de notre amendement de suppression sont différents de ceux de l'amendement du rapporteur. Ils tiennent à notre opposition au principe même de l'institution du conseiller territorial, élu qui se trouvera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités électives. En effet, il n'aura pas, matériellement, le temps d'être à la fois le por...

L'article contredit ce que le Parlement a déjà voté pour le redécoupage des circonscriptions législatives. Le Sénat a ainsi essayé de revenir sur une règle dont le respect sous-entendait l'adoption d'une nouvelle carte électorale. La disposition est manifestement inconstitutionnelle.

Nous restons dans notre logique d'opposition à l'institution du conseiller territorial, lequel, je le répète, sera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités. Veut-on une véritable démocratie ou bien une technocratie institutionnalisée ? La timidité et les réserves de la majorité favorisent ce dernier système.

Nous avons supprimé la notion de territoire mais celle de conseiller territorial la fait réapparaître. Pour le Sénat, et peut-être pour la droite à l'Assemblée nationale, il existe une relation entre territoire et terre d'élection. Or, dans l'état actuel des choses, le premier est plus large que la deuxième. Bref, la notion de territoire ayant ...

Les départements et régions d'outre-mer ont élaboré des propositions d'organisation territoriale spécifique ou s'apprêtent à le faire. Il n'est donc pas possible, s'agissant des collectivités locales d'outre-mer, de déterminer à l'avance la création des futurs élus locaux et leur nombre

La logique de cet amendement est de défendre l'autonomie des communes. Mais, qu'on le veuille ou non, l'objectif de l'intercommunalité, à terme, est bien d'organiser le territoire autour d'entités plus larges que les communes. L'objectif, largement consensuel, est que les conseils de ces entités soient les plus représentatifs possible de la pop...