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M. Grand se couche !
Désinformation !
Ce n'était pas prévu par le texte initial du Gouvernement !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 557, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Oui, madame la présidente. (Les amendements nos 212, 179, 213 et 177, repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il l'est, madame la présidente. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous n'avons rien dit !
Il se couche ! (L'amendement n° 450 est retiré.)
Est-il bien utile qu'il défende son amendement ? Il le retirera, sans doute !
On peut toujours jouer sur les mots compétence, financement Admettons que, dans l'émotion de la soirée, nous ayons du mal à nous comprendre. Mais n'oublions pas qu'il existe dans chaque département, dans chaque arrondissement, un service de contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales. Si vous ne clarifiez pas mieux les ...
Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute, monsieur le ministre, mais je ne vous écoute pas ! (Sourires.) (L'amendement n° 500 n'est pas adopté.)
La LOTI !
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous dénonçons les conditions dans lesquelles le Gouvernement nous oblige à travailler.
M. le secrétaire d'État a demandé une suspension de séance d'un quart d'heure. Nous pensions qu'il s'agissait de ce que l'on appelle généralement une « suspension technique ». Or il semble maintenant que cette suspension était due à un véritable problème politique entre le Gouvernement et sa majorité.
Si, comme vous le suggérez, monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas le cas, j'espère que, par honnêteté, vous nous expliquerez pourquoi une suspension demandée pour un quart d'heure a duré une demi-heure.
Sans doute revenez-vous avec des surprises que vous allez nous annoncer.
En d'autres termes, nous comprenons que la réforme proposée par le Gouvernement soit loin de faire l'unanimité nous le disons depuis plusieurs semaines, plusieurs mois même et nous avons constaté tout à l'heure que des réserves fondées, analogues à celles que nous avons formulées, émanaient des rangs de la majorité. Nous voudrions que le G...
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 180, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 214, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)