Interventions de Bernard Derosier
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Il est défendu. (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 588 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 216 rectifié également. (Les amendements identiques nos 88 et 216 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 35, amendé, est adopté.)
Le débat devient très intéressant, alors que nous abordons l'article 35, et surtout le titre IV du projet initial - qui ne comptait qu'un seul article - intitulé « Clarification des compétences des collectivités territoriales ». Ah ! si le Gouvernement, envisageant une nouvelle étape de la décentralisation, avait déposé sur le bureau du Parleme...
Mais ce texte aurait dû être le résultat d'une large concertation, comme le Gouvernement est capable d'en mener sur d'autres sujets. Las, cela n'a pas été le cas. Cet article, dans sa rédaction initiale, nous renvoyait aux calendes cantaliennes, pour faire référence aux origines de M. Marleix , lequel promettait, dans un délai d'un an, un texte...
Cher monsieur Vigier, vous êtes un vrai centriste je vous laisse le soin d'apprécier si c'est un compliment ou une critique !
Vous êtes un vrai centriste, dans la mesure où vous avez démontré que ce texte était presque parfait, ce qui ne vous a pas empêché de déposer un amendement de suppression Il y a là une certaine contradiction ! Selon l'adage que chacun connaît, quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Depuis des semaines, voire des mois, le Gouver...
Il est défendu. (L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il faut simplifier et clarifier. » C'est compliqué pour ceux qui veulent dire que notre système est complexe. Mais chacun sait, monsieur Sauvadet, lorsqu'il emprunte une route départementale, qu'elle est gérée par le conseil général du département. Tous les parents d'élèves, selon que leur enfant va dans un collège ou un lycée, savent quelle e...
Il est défendu.
Et voilà !
Son frère ! (Le sous-amendement n° 608 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 301 n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 182 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est M. Mercier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
À ce point de nos travaux, et alors que nous nous acheminons vers la fin de l'examen de ce projet de loi, nous découvrons un amendement n° 599 rectifié dont je n'ai pas souvenir qu'il ait été présenté en commission. Je lis pourtant qu'il est présenté par le rapporteur au nom de la commission des lois. Compte tenu de l'heure tardive, mes souveni...
c'est le genre d'amendement qu'il serait aimable, courtois et avisé de retirer pour qu'on l'examine en deuxième lecture.
Il n'a donc pas été examiné en commission des lois.
Il est pourtant présenté au nom de la commission.
Madame la présidente, j'avoue ma grande déception.
