Interventions de Bernard Derosier
1635 interventions trouvées.
Si vous acceptez cela sans réagir, ce sera une autre déception pour moi. Même si l'objet de votre projet de loi ne nous convient pas nous l'avons expliqué durant ces heures de débat , je dois à la vérité de reconnaître qu'il s'est déroulé dans de bonnes conditions. Nous avons échangé des arguments, même si, pour ce qui nous concerne, nous n...
Vous expliquez l'amendement : ce n'est pas ce que je vous ai demandé.
J'ai fait une proposition à laquelle le Gouvernement n'a pas répondu. Il semble s'accrocher à l'amendement du rapporteur. Convenons que ce n'est pas de bonne méthode. Vous avez d'autres possibilités qui vous permettront de ne pas être en contradiction avec les dispositions constitutionnelles, ced que ne garantit précisément pas cet amendement. ...
Nous ne participons pas à suite du débat, madame la présidente. (Les députés du groupe SRC et du groupe GDR quittent l'hémicycle.)
L'amendement est défendu.
Convaincu et invaincu ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux. Je ne connais pas les raisons qui ont motivé la demande de suspension de séance du président de la commission des lois. Il n'a pas dit que c'était pour réunir la commission. Je suis allé dans la salle de réunion de celle-ci et il n'y avait d'ailleurs personne...
sa montre !
Voilà qui est bien dit !
L'amendement est défendu.
C'est un Auvergnat d'opérette !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le Gouvernement n'arrête pas de s'engager !
M. Pélissard se couche !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, vous souhaitez que le débat avance et c'est tout à votre honneur. Néanmoins, nous étions en train de discuter d'une question d'importance, tout un chacun faisant preuve de bonne volonté. M. Pélissard défendait la thèse de l'Association des maires, il a cru devoir faire confiance au Gouvernement, c'est son droit, et il a r...
Monsieur le président, vous ne voulez pas donner la parole à M. Roman c'est votre droit , je demande donc une suspension de séance d'une demi-heure !
M. le ministre a répété à plusieurs reprises que le mot « antécédents » n'est pas normatif. On le retrouve pourtant dans le droit de la famille,
mais je veux bien admettre que ce n'est pas tout à fait la même chose, même si l'on est dans la famille des communes qui se retrouvent dans un EPCI. (Sourires.) Je propose donc de rectifier l'amendement en substituant au mot « antécédents » les mots « liens existants avec les structures de travail intercommunal ». (Applaudissements sur les ban...
