Interventions de Bernard Derosier

Ah ça !

Imaginez que Mme Chavrier et M. Carcassonne soient membres du Conseil constitutionnel !

Réfléchissez bien, mes chers collègues ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

Vous comprenez enfin ! (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

L'occasion nous est donnée de contribuer à la clarification, puisque c'est le sens qu'ont voulu donner le Gouvernement et le Président de la République à ce projet de loi. Nous proposons donc de renommer les membres de l'assemblée départementale d'un nom qui corresponde exactement au territoire concerné, c'est-à-dire le département. C'est là, ...

Ce n'est jamais le moment ! (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Nous avons tous présent à l'esprit les élections cantonales qui ont eu lieu en mars dernier, avec application du relèvement du seuil d'accès au second tour, et les résultats que l'on sait. La sagesse serait de revenir au seuil de 10 % des inscrits.

Quelle que soit la volonté de l'État de mieux tenir compte des attentes des usagers de l'administration au travers d'enquêtes et sondages, l'approche n'en demeure pas moins comptable. Il n'est d'ailleurs pas indifférent que l'actuel ministre du Budget ait également dans ses attributions la réforme de l'État Vous nous dites que la réforme est ...

Existe-t-il à l'ENA et surtout dans les IRA, les instituts régionaux d'administration, des modules de formation préparant les futurs fonctionnaires à cette nouvelle attitude ?

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vois que le départ de M. Hortefeux a sérieusement perturbé le ministère de l'intérieur, puisque le Gouvernement est obligé de s'appuyer sur l'éducation nationale, qui n'est pourtant elle-même pas très vaillante !

Monsieur le ministre, la coopération intercommunale est aujourd'hui, de manière incontestable, l'avenir de notre organisation territoriale, même si, à l'époque où nous avons engagé ce processus avec Pierre Joxe, puis avec Jean-Pierre Chevènement, vos amis de l'actuelle majorité s'y sont violemment opposés. La loi du 16 décembre 2010 a créé un ...

Je ne reprendrai pas la parole, monsieur le président, car je subodore la teneur de la réponse du Gouvernement. Dans la circulaire, le Gouvernement souhaite un « exercice de production conjointe entre le préfet et les élus ». Monsieur le ministre, par quelles instructions particulières à vos préfets comptez-vous concrètement y parvenir ?

Il est encore en train de se coucher !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe SRC ne votera pas ce texte, qui, comme nous l'avons dit d'emblée, n'a d'autre objectif que de casser ce qui existe et fonctionne bien. Je me souviens c'est le privilège de l'âge et de l'ancienneté des débats que nous avons eus au début des années quatre-vingts, ...

celle que l'on a appelée la décentralisation. Je me souviens de l'opposition, dans les rangs de la droite, à ce concept d'ouverture, qui visait à associer véritablement les citoyennes et les citoyens à la vie de leurs collectivités communes, départements, régions. Cela a bien fonctionné, pendant plus de vingt-cinq ans. Pourtant, au prétex...

Nous rétablirons les deux niveaux de collectivités, région et département, redonnant à chacune une assemblée pleinement responsable.

Car ce que vous nous proposez fera inéluctablement disparaître les deux niveaux, et non un seul, puisque les élus n'auront d'autre responsabilité que, de temps à autre, se présenter aux élections pour devenir conseillers territoriaux. Bien entendu, nous rétablirons donc également le scrutin de liste en vigueur dans les régions, pour lequel, au...

Quant aux départements, sans nous arc-bouter à tout prix sur ce qui existe, nous voulons une représentation plus équilibrée des territoires, des cantons, des lieux d'élection des membres de l'assemblée départementale. Nous mettrons donc fin au système antidémocratique que vous avez fait adopter au prix de je ne sais quelles concessions, en part...

Quant aux métropoles, pourquoi pas ? Leur création est une bonne chose ; elle faisait partie des propositions du comité Balladur et Pierre Mauroy, qui y siégeait, y tenait comme moi. Mais leurs compétences doivent leur être spécifiques, au lieu de leur être transférées obligatoirement par les régions et les départements, ainsi privés de leur re...