Interventions de Bernard Derosier
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Enfin, le dispositif qui nous est proposé entraîne une inégalité dans la représentation des Françaises et des Français. Ainsi, un conseiller territorial représentera 8 049 personnes en Lorraine contre 37 854 en Île-de-France
Il remet également en question la décentralisation, car les assemblées des régions et des départements, qui se sont constitutionnellement vu conférer des responsabilités, n'auront plus la capacité d'action qu'elles avaient jusqu'alors. Je tiens à dénoncer, en cette circonstance, la poudre aux yeux que nous a lancée le Gouvernement il y a quelq...
Vous avez invoqué, sinon vous, du moins votre prédécesseur, monsieur le ministre, une volonté de simplification. La démonstration est faite du contraire. Pour de nombreuses raisons que je n'ai pas le temps de développer, puisque M. le président me rappelle à l'ordre, nous voterons contre ce texte en attendant de pouvoir rendre, après 2012,
toutes leurs responsabilités aux régions et aux départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plutôt que sur les effectifs, une réflexion est-elle engagée sur les missions de service public qui doivent incomber aux différents acteurs publics État, collectivités territoriales, monde hospitalier ? Si oui, pouvez-vous nous indiquer son état d'avancement ? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous nous dire pourquoi ?
L'un des problèmes non résolus depuis des années est celui de la maîtrise par l'État de l'évolution des effectifs, autrement dit de la gestion prévisionnelle des emplois. À l'initiative de Michel Sapin, un observatoire de l'emploi public avait été mis en place ; mais il a maintenant disparu du paysage. Quel est aujourd'hui l'état des lieux en m...
Venons-en à un sujet qui fâche : le pouvoir d'achat. Un gel du point d'indice vient d'être annoncé. Quel est le montant de la « non-dépense » ainsi générée pour l'exercice en cours ? Par ailleurs, j'aimerais connaître précisément le nombre de fonctionnaires concernés par une progression du pouvoir d'achat. Celui-ci dépend en effet non seulemen...
Avez-vous les moyens d'apprécier, pour l'exercice en cours, les conséquences prévisibles de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations des fonctionnaires ? On observe dans certaines administrations, et surtout dans l'Éducation nationale, le recours fréquent aux heures supplémentaires. La DGAFP a-t-elle une vision globale de ce qu'elles repré...
Le Centre d'analyse stratégique est chargé de définir des objectifs pour le compte du Premier ministre. L'avez-vous fait s'agissant de services publics de l'État, voire des collectivités territoriales ?
Vos études administration par administration font apparaître des situations de sureffectif et des poches de pénurie. De notre côté, nous avons vécu des expériences difficiles sur le terrain, par exemple en raison de l'incapacité des services de déneigement d'intervenir sur certaines routes. Dispose-t-on de prévisions fiables et réalisables sur ...
Ces éléments permettent-ils néanmoins à l'État de disposer de prévisions fiables votre rôle étant d'éclairer le Gouvernement et le Premier ministre ?
Ce n'est pas d'ingénieurs dont on a besoin !
Existe-t-il un bilan chiffré des transferts aux opérateurs extérieurs ? En définitive, est-ce que cela représente vraiment une économie ?
Je parlais plutôt du transfert de missions à des opérateurs privés.
Au ministère de l'Équipement, si !
Transferts qui ne diminuent pas le volume de l'investissement public consacré à l'administration !
Vous dites que « la RGPP nous a permis de ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite ». Si votre mission première est d'aligner des chiffres, avez-vous, avant même d'exercer vos fonctions actuelles, réfléchi ce qui pourrait éclairer votre action d'aujourd'hui aux missions de service public que doit conduire l'État ? En d'autres terme...
S'agissant du non-remplacement, les postes budgétaires correspondants sont-ils, ipso facto, supprimés dans le même exercice ou un décalage existe-t-il ? Par ailleurs, pouvez-vous nous faire parvenir les chiffres concernant les réductions d'effectifs par ministère, ce qui nous permettrait de faire apparaître dans notre rapport les conséquences d...
Sauf un !
