Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Ce n'est pas sérieux.

Ah, ces sénateurs !

Pourquoi ?

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines , ...

Qu'en pense le Gouvernement ?

Lequel ?

Quel numéro porte-t-il ?

J'espère que vous avez pris votre oreiller pour vous coucher ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est défendu. (Les amendements nos 420 et 229, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu.

Le Gouvernement cafouille ! (L'amendement n° 189 est adopté.)

Mazette !

Nous comprenons l'embarras du Gouvernement : sans parole du chef, le ministre n'ose plus avancer. Néanmoins, monsieur le ministre, vous pouvez manifester votre bonne volonté en demandant la réserve sur le vote de cet amendement.

Ce que vous nous demandez n'est pas envisageable : nous avons déposé cet amendement parce que nous sommes convaincus du bien-fondé des arguments défendus par Victorin Lurel. Voilà pourquoi je me permets cette suggestion.

Je veux dire à M. Pélissard que, même en zone urbaine, nous sommes parfois confrontés à un certain manque de matière grise : cette carence peut être observée n'importe où et n'est en rien spécifique aux zones rurales. Les postes de collaborateurs de collectivités territoriales que sont les secrétaires généraux, directeurs et directeurs adjoints...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il nous semble indispensable que les deux collectivités soient bien identifiées même si notre collègue a tout à l'heure esquissé une hypothèse en réponse à laquelle le Gouvernement est resté prudemment silencieux, les ministres regardant leurs chaussures, si bien que l'on ne savait pas bien s'il se faisa...

Pour notre part, nous sommes attachés à l'existence des deux collectivités que sont le département et la région. Nous souhaitons donc modifier le mode de désignation de vos conseillers territoriaux tel qu'il figure à l'alinéa 5 de l'article premier, selon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent ...

Oui !

C'est une grande avancée pour l'éthique !

Cet amendement complète celui qui a été repoussé tout à l'heure sur les syndicats d'agglomération nouvelle. M. le secrétaire d'État, dans sa réponse, a fait allusion à un hypothétique amendement n° 14 dont j'ignore tout car il ne figure pas sur la feuille jaune. Si j'ai défendu cet amendement, qui avait été rejeté en commission sur proposition...