Interventions en hémicycle de Bernard Derosier
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Comme le Sénat a introduit une notion nouvelle, qui a été reconnue juridiquement acceptable, à savoir l'intérêt communautaire, il vous est proposé par cet amendement de subordonner l'exercice de compétences à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain. (L'amendement n° 110, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ils sont défendus. (Les amendements nos 70, 72 et 114, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Le texte adopté par le Sénat ne prévoyait pas de transfert de plein droit de compétences régionales à la métropole. La commission a voté un amendement du rapporteur permettant un tel transfert. Or il n'est pas acceptable que les régions soient privées, au profit d'un infra-territoire, d'un instrument important de leur politique de développement...
Très bien !
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 78, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ces transferts de compétences vers la métropole s'accompagneront forcément de transferts de moyens humains, et il s'agit par cet amendement de préserver les droits des fonctionnaires territoriaux concernés. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le ministre n'a pas répondu !
C'est un amendement de précision, qui devrait recevoir un avis favorable du rapporteur. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est la coproduction Copé !
Ah, ces centristes ! (Sourires.)
Si le rapporteur de la commission saisie au fond est favorable à cet amendement, c'est qu'il sait de quelle communauté il s'agit. Pour ma part, étant naïf en la matière, je l'ignore. M. le ministre, qui a rédigé l'amendement, peut-il nous éclairer sur ce point ? (Sourires.)
Pas de réponse ! (L'amendement n° 583 est adopté.)
C'est que le sujet est d'importance.
Monsieur le président, cet après-midi, comme ce matin et comme hier, nous discutons du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Or il se trouve qu'aujourd'hui, à l'initiative de cinq organisations représentatives, a lieu une journée de lutte contre la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de salaires, de service publi...
Et la parité ?
On n'en donnerait pas aux chats.
