Interventions en hémicycle de Bernard Derosier
1292 interventions trouvées.
Par ailleurs, sur le mode de scrutin, vous nous proposez un scrutin uninominal à deux tours. Par le biais d'un amendement du Gouvernement, déposé à la commission des lois, mardi après-midi à quatorze heures trente, vous proposez que le seuil à atteindre pour être candidat au deuxième tour, soit de 12,5 %. Actuellement, pour les conseillers dépa...
Avec Sarkozy, c'est impossible !
C'est impossible avec Sarkozy ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Warsmann va devoir faire une loi de simplification !
J'ai entendu parler d'une éventuelle suspension de séance. Le temps nous étant compté, notre groupe n'est pas demandeur d'une suspension pour permettre au Gouvernement ou au rapporteur de clarifier leur position ; c'est à eux d'en demander une.
Notre collègue Alain Rousset a soulevé le problème suivant : il y a une contradiction entre l'approche générale du texte et la rédaction de l'article 35, telle qu'elle résulte d'un amendement du rapporteur. Tel est l'objet de l'amendement n° 565. À propos de l'article 35 auquel nous n'en sommes pas encore , le rapporteur vient de formuler u...
Pour l'heure, nous discutons de l'amendement n° 565, dont l'adoption conforterait notre position au moment d'examiner l'article 35.
Sauf Sarkozy !
Il faut dire cela à Sarkozy !
La question sur laquelle porte cet amendement a déjà fait l'objet de nombreux échanges. Contrairement au Gouvernement, nous considérons que, dès lors qu'il existe deux collectivités territoriales distinctes à moins que le Gouvernement n'ait déjà engagé un processus de fusion entre départements et régions il subsiste deux niveaux de collect...
M. Mercier a fait référence à la Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu'il s'était inspiré de cet exemple pour les conseillers territoriaux, élus communs à deux assemblées distinctes. Toutefois, ce qu'a oublié de dire M. le ministre, c'est que la Constitution a consacré un titre spécifique à la Nouvelle-Calédoni...
M. Mancel est orfèvre en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est du deuxième degré !
Il faut aller jusqu'au retrait !
Mais c'est une exception d'inconstitutionnalité qu'il défend !
Voilà l'hypocrisie centriste !
Quelle belle motion d'irrecevabilité !
Vous dites le contraire de ce que dit le Président de la République !
Ils n'ont pas forcément eu le choix !
