Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Mme Guigou vient de développer suffisamment d'arguments pour que notre assemblée, en particulier nos collègues de la majorité, qui jusqu'à présent font une confiance aveugle au Gouvernement, soient convaincus de tous les inconvénients que présenterait la création du conseiller territorial.

Depuis que nous avons entamé cette partie du projet de loi, nous avons été plusieurs à demander au Gouvernement de nous apporter la démonstration de la possibilité d'exercer cette fonction nouvelle au regard de ce que la loi a prévu en termes de représentation des deux collectivités. Messieurs les ministres, puisque vous avez les moyens de l'Ét...

Or il y aura des conséquences réelles. Compte tenu de l'impossibilité physique pour un conseiller territorial de représenter à la fois le département et la région, comment le Gouvernement voit-il l'application de ces différentes lois qui prévoient la représentation des collectivités territoriales ?

Ils sont désignés pour l'un ou l'autre !

Ce n'est pas le problème !

Ne réglez pas vos comptes personnels !

M. Marleix nous a réservé des surprises. Je ne m'attendais pas à ce qu'il utilise la tribune de notre assemblée pour régler des comptes auvergnats avec M. Souchon.

Je pense en effet qu'il s'est laissé emporter, et je suis sûr qu'il le regrette. Mais mon intervention portera sur un autre point. M. Marleix a par ailleurs fait preuve d'un grand humour en décrivant le paysage nordiste et la proximité entre le siège de la région et le siège du département qui sont assez proches, c'est vrai. Mon observation...

Ce n'est pas la question !

Ça vous embête !

Tu parles, Charles !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, nous venons de vous interpeller, d'une façon peu formelle il est vrai, pour connaître le décompte des voix sur le dernier vote. Je me permets d'insister car, sans contester votre comptage, je ne suis pas sûr que le résultat ait été défavorable à l'amendement.

C'est vrai !

Rappel au règlement !

Sur le fondement de l'article qui régit nos débats l'article 49 de mémoire

Merci beaucoup, madame la présidente. Il eût été agréable pour nous de connaître le résultat. Vous ne voulez pas donner les chiffres, c'est votre droit. Mais dans ces conditions, nous allons être amenés à demander un scrutin public sur chacun des amendements à venir. Et cela n'entre pas dans le décompte du temps des groupes, je le rappelle au ...

Les mots ont un sens, chers collègues. À l'instant, notre collègue vient de faire référence à l'histoire. Il aurait pu rappeler que la mission de cette assemblée était de traiter les affaires générales du département, d'où le nom de conseil général. Sous le régime de Vichy, période triste de notre histoire,

le gouvernement de l'époque avait appelé cette instance « conseil départemental ». C'est pour ces raisons historiques et personnelles partagées par beaucoup d'hommes et de femmes de sa génération que le ministre de l'intérieur et de la décentralisation Gaston Defferre n'avait pas souhaité, en 1981, en modifier le nom et revenir à cette appella...

Il faudra simplement changer de papier à lettres !