Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat accéléré, puisque ce texte n'a fait l'objet que d'une seule lecture dans chaque assemblée, après être resté dans les tiroirs pour ne pas dire les oubliettes pendant un an.

À l'origine, l'intitulé du projet de loi était « Rénovation du dialogue social dans la fonction publique », ce qui nous laissait espérer le mieux. Il était présenté comme la première étape de la mise en oeuvre des accords dits de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Mal...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique doit être un objectif permanent pour un gouvernement soucieux de la qualité du service public assuré par les fonctionnaires. Dans le cas présent, nous sommes face à une nouvelle d...

Ce même gouvernement réussit à obtenir un accord avec six organisations syndicales représentatives en répondant à quelques-unes de leurs revendications, mais ces réponses ne coûtent rien, que ce soit en termes financiers ou en termes juridiques.

C'est donc un leurre et, très rapidement, le débat parlementaire aidant, les véritables intentions du Gouvernement sont apparues : il s'agissait ni plus ni moins que de casser la dynamique créée par la loi de 1984 dans la fonction publique et, une fois de plus, de lui porter un mauvais coup.

Imposer à ces fonctionnaires et aux personnels paramédicaux un marché de dupes à propos de leurs retraites, alors que cela aurait dû être examiné calmement dans le cadre de la réforme globale en préparation, ce n'est pas du dialogue social ! Le Gouvernement décide, sans discuter, la suppression de toute prise en compte de la pénibilité de leurs...

Supprimer la seule disposition légale qui reconnaissait la pénibilité du métier des infirmiers et infirmières, augure mal

des promesses d'ouverture du Gouvernement à l'occasion de la réforme des retraites et contredit les déclarations du chef de l'État du 24 mars dernier.

Le Gouvernement ne peut plus se prévaloir d'un accord avec les syndicats puisque c'est unanimement que ces derniers ont condamné la méthode et sur la forme et sur le fond. Le ministre Éric Woerth me disait, le 8 avril dernier, que je n'aimais pas l'État. C'est là une accusation grave, que je pourrais facilement lui retourner : quand on apparti...

Pourtant, les élus ne sont pas fermés à des évolutions, élaborées dans la concertation, qui améliorent le dialogue social. Le respect de l'équilibre paritaire est un préalable qui détermine beaucoup de choses. Vous vous êtes inspirés du rapport Fournier de janvier 2002 sur les carences du dialogue social dans la fonction publique de l'État. Le...

La spécificité de la fonction publique territoriale tendra inéluctablement à disparaître dans une grande instance dominée par l'administration d'État. On en reviendra à la période antérieure à la décentralisation.

Le Gouvernement montre à quel point il méconnaît le rôle des élus dans les collectivités locales et révèle une conception archaïque du rôle de l'élu, plus digne du XIXe siècle, époque où le préfet nommait les maires, que d'une vision moderne où l'élu participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques comme partenaire de l...

Nous n'avons donc pas eu le temps nécessaire pour les étudier. C'est là, une fois de plus, une remise en question du travail du Parlement et, pire encore, le non-respect des principes de dialogue social posés par le projet de loi. Nous ne partageons, madame la ministre de la santé, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, ...

Il s'agit du premier des quatre amendements déposés par le Gouvernement. M. le secrétaire d'État nous a certes rappelé que, inaugurant ses fonctions quelques heures à peine après sa nomination, il avait annoncé devant la commission que des amendements seraient déposés. Mais il y a quand même une différence, pour un parlementaire, entre un texte...

De fait, je ne vous ai pas entendu dire du bien de tel ou tel responsable actuel du parti socialiste ou du parti communiste. Je ferme cette parenthèse pour revenir au fond du problème. Vous êtes pris, monsieur le secrétaire d'État, en flagrant délit de non-respect de la loi sur le dialogue social certes, les débats ne sont pas tout à fait ac...

Je suis désolé que le M. le secrétaire d'État suive la position du rapporteur, car celui-ci, avec tout le respect que je lui dois, dit n'importe quoi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, avez-vous seulement écouté ses propos ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi m'expliquer !

Les réactions de mes collègues réactionnaires m'amènent à les interpeller ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le rapporteur nous dit que les GIP n'emploient pas de personnels propres : c'est une erreur, mes chers collègues. Je connais au moins deux groupements d'intérêt public que j'ai eu l'honneur de présider ou que je préside encore : celui qui gère le 119 numéro d'appel pour l'enfance maltraitée a des personnels propres ainsi que tous les GI...

Un mot sur la forme plus que sur le fond, monsieur le président, puisque nous examinons, en séance, le premier amendement du Gouvernement, lequel a été présenté succinctement en commission au titre de l'article 88 de notre règlement. Il est tout à fait dommage que le Gouvernement procède ainsi et dépose en séance des amendements importants, com...

Depuis huit ans maintenant, le Gouvernement a tout fait pour ne pas garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires face à l'augmentation du coût de la vie.