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11 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Raphaele GAGUINE a dit le 17/01/2012 :

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Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...

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Proposition de loi N° 3986, HEBACKER a dit le 30/12/2011 :

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J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.

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Proposition de loi N° 3986, momo a dit le 14/12/2011 :

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cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...

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A propos d'une question écrite du 16/11/2010, fronts a dit le 18/07/2011 :

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j'espère que les choses vont vite bouger car les agents de la fonction publique qui réside en province et qui travaillent sur Paris ont ras-le-bol d'être pris en otage par la sncf. Il faut refaire vivre nos campagnes qui se désertifies il ne faut plus utiliser sa voiture pour sauver la planette m...

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Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Suite à ses propos du 10/05/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :

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La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux a été à nouveau invalidée par le Conseil constitutionnel le 23 juin 2011. Le motif est intéressant car il est révélateur de la méconnaissance des règles de droit par les autorités publiques elles-mêmes. Le Conseil constitutionnel constate que l...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 21/12/2010 :

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Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...

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Au sujet d'un amendement déposé le 05/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :

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Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58. Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/

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