Interventions en commissions de Bernard Deflesselles

Il y a maintenant vingt-sept commissaires européens, les quatre commissaires des grands pays représentant les deux tiers de la population. Un autre grand projet, non européen, ITER, rencontre actuellement un certain nombre de difficultés. Ce projet mondial de recherche sur la fusion de l'atome représente un investissement de 10 milliards d'eur...

Si tout le monde reconnaît que l'A400M est un appareil remarquable, en quoi ses avancées technologiques profiteront-elles au développement des futurs programmes ? En outre, la politique de réduction des déficits menée par l'ensemble des États européens impactera-t-elle la R D d'EADS ? Enfin, en quoi votre entreprise bénéficiera-t-elle du gran...

Je souhaite vous questionner sur la politique climatique de l'Union européenne, que je suis avec Jérôme Lambert. Les objectifs dits des « trois 20 % » ont été posés, avec le projet de libéraliser le système de quotas mis en place en 2005, gratuits jusqu'à présent, en les mettant totalement aux enchères à partir de 2013 pour le secteur de l'élec...

Le travail que Jérôme Lambert et moi effectuons depuis dix-huit mois au sujet de la directive de décembre 2008 et des négociations climatiques nous permet d'avoir du Sommet de Copenhague une lecture similaire à la vôtre. Mais il est un aspect de la Conférence que l'on passe généralement sous silence, et c'est dommage : il y a eu un accord polit...

Je souscris à la recommandation du rapporteur, en considérant que de vrais débats approfondis sont nécessaires dans ces trois territoires et qu'il serait d'ailleurs opportun que nous nous y rendions ! Plus sérieusement, quel calendrier est envisageable ? Y a-t-il une vraie volonté politique sur cette question ? Si oui, est-elle unanime ? Sera...

Je partage les avis du rapporteur sur cette question importante qui requiert une grande vigilance. Les producteurs comme la Compagnie Fruitière de Marseille qui possède des plantations en Guadeloupe, en Martinique mais surtout en Afrique, auront beaucoup de difficultés si aucun accord ne se fait sur le cycle de Doha. La structure des importati...

Personne ne peut contester ces difficultés. L'Union européenne n'est, en effet, aujourd'hui, pas bien calibrée pour « manager » un programme d'une telle envergure. Et il faut prendre conscience qu'en l'espèce, Galileo n'existe que parce qu'il a rencontré, à l'automne 2007, une forte volonté politique, celle de M. Jacques Barrot alors Commissair...

Le problème spécifique de la localisation des vols sera réglé par l'extension d'Egnos. Dans un même esprit, il est vrai que certains composants de Galileo dépendent d'entreprises américaines. Mais une fois installés, la dépendance s'arrêtera, et ne mettra aucunement en cause notre nouvelle autonomie par rapport au GPS. Je veux d'ailleurs insis...

Consacrer trois quarts d'heure à Copenhague la semaine dernière et une demi-heure à Galileo aujourd'hui ne me paraît pas excessif.

Le rapport nous place au coeur de la problématique d'un débat mondial et européen qui dure depuis de nombreuses années et fait s'affronter les scientifiques, soulignant les conséquences de la surpêche si l'on continue à « assécher » les réserves de poissons, et les pêcheurs n'arrivant plus à vivre de leur métier. C'est un vrai sujet. Il y a de...

Il y a l'exploitation, notamment industrielle comme celle que pratiquent les Japonais, mais aussi la consommation. Il serait utile de missionner un député pour aller au fond du sujet et examiner la controverse, nourrie par le monde scientifique qui ne cesse de nous alerter depuis des décennies et a en grande partie raison, car ils ont les moyen...

La présentation du rapport peut toujours être allégée, mais il ne faudrait pas que cela conduise à remettre en cause la qualité du rapport sur un sujet dans son ensemble.

La conférence de Copenhague qui s'ouvrira dans quelques jours doit permettre de définir l'accord qui succédera après 2012 au protocole de Kyoto. Elle réunira les représentants de 192 pays, dont plus de 60 chefs d'Etat. L'enjeu est immense. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC), dont les rapports font autorité, estime que ...

Aux Etats-Unis, le Président Obama souhaite sincèrement faire de la lutte contre le changement climatique une priorité mais un engagement juridique est exclu sans l'adoption préalable d'une législation interne par le Congrès. L'administration souhaite en effet éviter à tout prix la répétition de l'échec du protocole de Kyoto, qui avait été sign...

Le fait que la Chine aspire à jouer un rôle international important l'amène à s'écarter des positions du G 77, qui représente l'ensemble des pays en développement. Elle s'est fixé des objectifs internes ambitieux, - 40 à - 45 % de réduction de son intensité carbone d'ici 2020 par rapport à 2005, mais refuse de leur donner un caractère contraign...

Oui, dans le dernier paragraphe des propositions de conclusions.

Pour répondre à M. Philippe Tourtelier, je suis d'accord avec l'idée qu'il faut inscrire tout ce processus dans le cadre de l'ONU. En revanche, je ne pense pas que la crédibilité de l'Union européenne ait été remise en cause, car lors de nos déplacements, nos interlocuteurs dans les différents pays ont reconnu devant nous la réalité de l'action...

Un accord politique assez ferme pourrait intervenir d'abord, puis une définition concrète des responsabilités dans les dix mois qui vont suivre. S'agissant des positions françaises et européennes, je ne crois pas qu'elles soient en décalage. La France a fait preuve d'allant. Le Conseil « Environnement » du 23 novembre a très bien accueilli le ...

Cela fait dix-huit mois que M. Jérôme Lambert et moi-même travaillons sur la question du climat. En novembre dernier, peu avant la conférence de Pozna , nous avions remis un rapport sur le « paquet énergie-climat » et la règle des « trois fois vingt » : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, porter à 20 % la part des énergies re...

J'associe à ma question mon collègue Jérôme Lambert, avec lequel j'ai rédigé au nom de la commission des affaires européennes un rapport d'information sur le « paquet énergie-climat ». Les négociations sont en cours sur l'après-2012. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, l'Union européenne a pris le leadership en adoptant le p...