Interventions en commissions de Bernard Deflesselles

Sur un sujet aussi essentiel, je pense que notre commission ne peut pas se limiter à l'envoi d'un courrier au président de la Commission européenne mais qu'elle doit pouvoir opter pour une démarche plus formelle telle qu'une proposition de résolution. En ce qui concerne le fond, il est clair que l'argumentaire de la Commission européenne, qui ...

Comment l'industriel que vous êtes traverse-t-il la crise actuelle des parités monétaires, sachant que la plus grande partie de votre activité est réalisée à l'exportation ? Dans l'aviation civile, l'usage de nouveaux matériaux composites se répand : le 787 Dreamliner chez Boeing, l'A350 chez Airbus. Comptez-vous vous approprier ces nouvelles ...

La révision de la directive de 2003 apparaît nécessaire à tous. Ne pourrait-on être plus « directifs » dans la formulation du paragraphe 4 des conclusions, en exprimant le regret que le problème de la fuite des déchets ne soit pas pris en compte et en demandant qu'il le soit ? D'autre part, la rapporteure indique que la France, favorable à l'ob...

Il conviendrait en tout cas de mentionner ce point dans les conclusions.

Merci, monsieur le ministre, de cette présentation du dernier Conseil européen. J'attire votre attention sur le point 12 de ses conclusions : « Le Conseil européen s'est félicité du succès de la COP-16 tenue à Cancún [ ] il a constaté avec satisfaction que la stratégie qu'il a arrêtée en mars a été mise en oeuvre de manière efficace. » ? L'Eur...

Chacun sait qu'il y a des problèmes de financement et de calendrier. Comment voyez-vous les choses, monsieur le ministre ? Sentez-vous aujourd'hui le souffle de l'Europe qui permettrait d'avancer en matière de climat, de haute technologie, de politique industrielle et énergétique ?

Deux choses me mettent en rage. La première est l'effacement de l'Europe, de sa gouvernance, des chefs qui devraient la représenter au plus haut niveau. Les contours de sa politique énergétique et industrielle sont flous. Alors que l'Union, avec la directive de décembre 2008, avait montré la voie des négociations sur le climat, elle a été tota...

Monsieur le Président, je tiens à vous dire que nous sommes en plein accord avec vous et que tout le monde soutient vos propos. Il n'y a pas un seul mot à retrancher à votre déclaration. Je voudrais rappeler à M. Candelier que la vie politique est parfois d'une extrême sensibilité. Dans pareils cas, il faut respecter les règles, le travail parl...

Je présume que cette agence a été construite selon le modèle des autres agences européennes pour lesquelles ont été déterminées des méthodes de contrôle et d'audit. Des pratiques communes à toutes les agences devraient être mises en place.

Bien entendu, mais une réflexion globale peut être tenue.

Ces propositions très compliquées sont difficiles à mettre en oeuvre. La vraie difficulté tient à la faiblesse du nombre des parlementaires européens. Ils ne sont en effet que 78 en France, ce qui, compte tenu de la taille des circonscriptions, empêche toute proximité car cela ne représente que moins d'un député par département. Il est frapp...

Il est vrai que nous avions des inquiétudes avant Copenhague. Les Etats-Unis veulent éviter de reproduire le scénario du protocole de Kyoto, signé par l'exécutif mais rejeté par le Sénat. Le vote de la loi sur le climat en juin 2010 à la Chambre des représentants avait déjà été très difficile. La Chine et l'Inde refusent de s'engager dans un tr...

Nous sommes tout à fait d'accord avec cette idée . Mais l'idée de cette taxe n'est pas mûre au sein de l'Union européenne où les positions sont divergentes. Ainsi la Commission européenne n'y est pas favorable ; de même ,elle ne fait pas l'unanimité parmi les vingt-sept Etats membres. Mais petit à petit on progresse sur cette idée de rééquilibr...

Ce sera la présidence belge.

J'acquiesce en partie à cet avis mais ne suis personnellement ni optimiste ni pessimiste. Il faut être réaliste mais une ou quelques avancées seront peut-être possibles à Cancun, sans qu'on sache encore lesquelles. La difficulté est que le premier semestre de 2010 a été atone après l'échec de Copenhague, les activités ayant repris aux conféren...

Mon général, dans vos propos liminaires transparaissait une inquiétude assez forte sur vos moyens au regard des missions qui vous sont confiées. Sur les 27 pays de l'Union européenne, deux font un effort conséquent : le Royaume-Uni et la France, à hauteur de 1,7 % à 1,9 % du PIB. On évoque d'ailleurs l'émergence d'un axe franco-britannique. Que...

Vous évoquiez, dans votre propos liminaire, la restructuration dont faisait l'objet l'armée de l'air. La coopération franco-britannique redevient un autre sujet d'actualité : comment va-t-elle se traduire pour l'armée de l'air, à la fois en termes de missions et de calendrier ?

Je reviens vers vous, après mon rapport du mois de décembre sur le programme Galileo, car la Commission européenne vient de constater un besoin de financement de 1,5 milliard d'euros pour que ce programme soit pleinement opérationnel en 2017-2018, ce qui implique la commande de douze satellites en 2014. Cette annonce est conforme à ce que j'in...

GPS est très bien installé et une deuxième version est en cours d'élaboration. L'avantage de Galileo est une précision bien supérieure à GPS, de l'ordre du mètre contre environ dix mètres. Par ailleurs, une concurrence très forte se prépare de la part des Chinois, des Russes et des Indiens. Il ne faut donc pas perdre de temps. Malheureusement,...

Au départ, Galileo devait être porté par une entité privée, ce qui s'est révélé difficile, amenant ainsi la Commission à s'en charger. Mais il n'est pas impossible que les Etats puissent reprendre la main en confiant par exemple ce projet à l'Agence spatiale européenne. Même si cela sera très difficile, il faut cependant arriver au but car l'Eu...