Interventions en commissions de Bernard Deflesselles

Je tiens à féliciter les deux co-rapporteurs car l'exercice n'est pas facile. Sur le fond, ils ont présenté la matière de manière semblable. Sur la forme, je n'ai pas non plus décelé de grandes différences. C'est uniquement à la lecture des amendements que j'ai perçu un écart. En fait, nous devons aborder trois questions précises. La première e...

Monsieur le ministre, la lettre du 26 avril dernier rédigée par M. Nicolas Sarkozy et M. Silvio Berlusconi à l'issue du sommet de Rome insiste sur la nécessité impérieuse de renforcer Frontex. Elle a pour objet de rendre opérationnelles les décisions du Conseil de Luxembourg du 11 avril. Qu'en est-il plus précisément de l'application des mesur...

Cette proposition de loi, que j'ai déposée le 9 mars dernier avec 113 de mes collègues, a trait à un problème auquel nous ne pouvons rester indifférents : celui des incendies de forêts, qui ont détruit 73 000 hectares en 2003. Depuis cet été catastrophique, on a certes assisté à un recul, mais nous avons encore recensé 17 000 hectares brûlés et...

Dès lors qu'il y a des blessés, il y a dommage direct et donc application de l'article 2 du code de procédure pénale. Les dommages physiques et les coûts qui en résultent sont donc pris en compte. Monsieur Morel-À-L'Huissier, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a émis quelques doutes auxquels je me suis efforcé de répondre. Elle craig...

Bien entendu, qu'il s'agisse des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris.

Le 1° et le 2° de cet amendement, essentiellement rédactionnels, étendent la portée de l'article 2-7 du code de procédure pénale. Le 3° vise, comme je l'ai dit, à garantir aux collectivités publiques, devant une juridiction civile, l'effectivité de l'action civile prévue par ce même article.

La question de la gouvernance n'est pas une mince affaire. M. Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, a réuni, de manière informelle, un panel d'experts internationaux au sein du groupe de travail intitulé « Initiative du Palais Royal », qui a rendu un rapport au Président de la République, le 18 janvier de...

Madame la Ministre, merci de venir devant cette commission pour aborder de très beaux sujets au coeur de l'action de l'Union européenne, tels que le réchauffement climatique. Avec Jérôme Lambert nous avons réalisé des rapports systématiques sur cette question qui nous ont conduits à alterner les phases de découragement et d'espoir. Le travail d...

Apprenant, il y a un mois, que la Commission européenne estimait avoir besoin d'un supplément de 1,9 milliard d'euros pour achever le programme Galileo, j'ai éprouvé un sentiment de découragement devant les difficultés récurrentes rencontrées par la Commission européenne afin d'établir une programmation crédible de cette action essentielle de l...

Monsieur Myard, quatre satellites sont déjà en orbite et, sur une cible de trente correspondant à un réseau performant , dix-huit sont commandés et seront actifs en 2014 ; cela nous a été confirmé, vendredi dernier, à Toulouse, chez Astrium. Les Etats-Unis ont fait très fortement pression, c'est vrai, pour que Galileo soit exclusivement tou...

La volonté politique de l'Europe, en la matière, ne saurait être mise en cause, car se lancer dans cette affaire était une vraie bonne idée pour notre technologie, notre indépendance et nos entreprises. L'Europe a d'ailleurs démontré, depuis longtemps, qu'elle excelle en matière de politique spatiale. Le principal problème n'est pas d'ordre fi...

Un premier dérapage de 600 millions avait été comblé grâce au soutien d'un commissaire européen et il manque 1,9 milliard supplémentaire. La Commission européenne renvoie maintenant la balle vers les Etats membres. La position du gouvernement français sera de demander que la nécessité de ces 1,9 milliard d'euros lui soit démontrée. Mais j'ignor...

Il faut faire très attention compte tenu du nombre de vote en présence. Il ne faudra plus rester toujours sur la défensive.

Sur ce sujet essentiel, il faut saluer l'action des deux commissaires européens, comme le fait le rapporteur, mais il faut, je crois, aller aussi plus loin et être particulièrement dur. On l'a vu sur la question du brevet, sur la question de la recherche, il n'y a pas de politique industrielle européenne. L'Europe est un « ventre mou ». Hors a...

Il conviendrait de mieux mettre en cohérence les points 4 et 6. Vous commencez en effet par inviter la Commission « à faire en sorte que les accords commerciaux n'aillent pas à l'encontre des politiques agricoles et de la pêche » pour estimer ensuite que son approche, en la matière, est « dangereuse », dans la mesure où elle accorde trop de « c...

Il ne faut pas tourner autour du pot. Le fret ferroviaire est au service des entreprises. Pourquoi y renoncent-elles ? Parce que les délais sont trop longs et les coûts trop lourds par rapport à la route, pour des entreprises qui doivent elles-mêmes servir vite et bien leurs clients et être approvisionnées vite et bien par leurs fournisseurs. ...

La situation ne s'est pas arrangée depuis la publication de ces rapports.

Certes, mais c'est à l'exécutif d'être à la manoeuvre et pas à nous. Je dis que, pour que l'ouverture du réseau soit effective et profitable à nos entreprises, il faut en passer pour la remise à niveau des infrastructures par une mise en connexion générale entre RFF, la SNCF, l'Etat et les régions. Or on est loin du but.

Cette affaire est éminemment importante pour la France et l'Europe. L'idée d'un fonds européen des brevets a germé il y a quelques années, poussée notamment par la France . Ce sera un des nerfs de la guerre. Je souhaiterais savoir quelles sont les perspectives et quelles frontières se dessinent entre les Etats membres. Par ailleurs, il faudra...

Nous pourrions inscrire, dans les conclusions, que nous appelons à la création d'un fonds européen doté de vrais moyens. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite approuvé les conclusions suivantes :